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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_1915457_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Lessert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 décembre 2013 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d’invalidité ; 2

Source officielle

Page 85 sur 134

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CC

comm

613723cacd5801467740e343

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et 45 de la loi du 24 juillet 1966 ; 2 / qu'en ne recherchant pas si, en lui demandant un second mandat portant sur un prix de vente légèrement

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e9b062cdc6046d47382863

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

L'analyse des psychiatres est légère ils m'ont vu très peu de fois. Je demande à les voir mais ils n'ont pas le temps.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3ae3cdc6046d471f3501

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

notifiée le 7 avril 2023, la CPAM de [Localité 1] informait l’assuré de la fixation d’un taux d’IPP de 8% à la date de consolidation fixée au 31 mars 2023 pour des séquelles « consistant en une limitation légère

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebbecdc6046d4705e4e0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [W] à 10% pour une « limitation douloureuse légère de tous les mouvements de l’épaule droite chez un droitier ».

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e300ccdc6046d475d6608

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

contre-visite a été réalisée le 12 décembre 2024 au terme de laquelle deux défaillances mineures étaient constatées, à savoir le jeu anormal de la direction et un système de protection des phares légèrement

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d56fcdc6046d47314c4a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Bien qu'il ne souhaite pas quitter la France dans l'attente de la décision au fond, il fait état de toute les garanties de représentation que l'autorité judiciaire peut légèrement attendre :  - un emploi

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd8215cdc6046d470498e5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il a été transporté par les pompiers au service des urgences de l'hôpital [Etablissement 1] où une 'entorse cervicale légère', justifiant deux jours d'incapacité totale de travail, a été diagnostiquée.

Source officielle
CA

RETENTIONS

635236cc8c924eadffcc47ff

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

né le 26 Mars 1989 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] comparant assisté de Maître Cécile LEBEAUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9499cdc6046d47ecc877

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike LEBIET Madame [R] [X] Assistés lors des débats par

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d812

Cassation

22 mars 1965

22 mars 1965

LEBEGUE.- AVOCATS : MM. Z... ET LE GRIEL. A RAPPROCHER : SUR LE NO 2. 5 OCTOBRE 1964, BULL, 1964, III, NO 405 (1), P. 362 ET L'ARRET CITE.

Source officielle
CC

civ1

607940be9ba5988459c3db8d

Cassation

29 juin 1965

29 juin 1965

PRESIDENT PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M ANCEL-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCAT : M BORE. A RAPPROCHER : SUR LE N° 2 : 9 MARS 1965, BULL 1965, I, N° 178, P 133.

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649b6be43307c9013b2ff

Appel

15 janvier 2023

15 janvier 2023

(ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] (hospitalisé à l'hôpital [4] en hospitalisation libre) Comparant, assisté de Maître Cécile LEBEAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6438f216a942a604f5e932f3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

AMIENS EN DATE DU 15 DECEMBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [N] [T] Cabinet STERLING LEGAL [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

668f76c19b65e642c58784e4

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MALHERBE, avocat au barreau du VAL D'OISE Monsieur [I] [W] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Agnès GRANDET substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4b0c7dc206c9eb7e89

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

NICOMAX agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE,

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67f6d327a9d5adc2606244be

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[Localité 8] (RCS DE [Localité 7] 849 612 932) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat postulant au barreau d’AMIENS substitué par Me Pierre-louis

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67f6d329a9d5adc2606244da

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[Localité 8] (RCS DE [Localité 7] 849 612 932) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat postulant au barreau d’AMIENS substitué par Me Pierre-louis

Source officielle
CA

RETENTIONS

6809c75f5f55848ebdc1a0f5

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[O] [D] né le 24 Août 2001 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocate au

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505934_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2026, la société SA Berim, représentée par la SCP Lebegue Derbise, s’en rapporte à la justice pour apprécier le bien-fondé de la demande d’expertise

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