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14 944 résultats pour « Laurence DIVERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

65aa3054009f81000890dcc2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

AZ METAL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 450 62 9 6 54 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laurence BENITEZ DE LUGO

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

parcelles AV0011 F0273), Janine Robert (parcelles F0005 F0002), Yvonne Vitry (parcelles AV0006 AV0010), Jean-Baptiste Toni Benamin et Marianne Pustoc'h (parcelles AV0072 AV0075), Patrick Oelhafen et Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8986b

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

A... dont le poste ne correspondait nullement à celui occupé par Christina X... ; Laurence A... a bien démissionné le 23 décembre 2005 ; son poste a bien été proposé le 7 décembre 2005 à Mélanie B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0c0

Appel

6 février 2008

6 février 2008

en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes SA CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS C / Madeleine Y... épouse Z..., Chantal Z... épouse A..., Jean-Paul Z..., Michelle Z..., Laurence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00419

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

infirmatif attaqué D'AVOIR renvoyé les parties à mieux se pourvoir au fond et rejeté les demandes de nullité des licenciements de Mademoiselle Julie X..., Madame Kheira Y..., Madame Cécile Z..., Madame Laurence

Source officielle
CC

soc

6137216bcd580146773f3965

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c46a2bcdc6046d47f6cfbe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2025 012078 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/10/2025 Demandeur (s) :, [Y] (SAS), [Adresse 1] SIREN : 313 053 365 Représentant (s) : ME LAURENT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:1991:SO01709

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007867

Admin. suprême

3 décembre 2007

3 décembre 2007

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions du deuxième alinéa ajouté à l'article R. 811-1 du code de justice administrative par l'article 11 du décret du 24

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008100705

Admin. suprême

30 janvier 2002

30 janvier 2002

bulletins, l'enveloppe est cachetée et y sont apposées les signatures du président du bureau de vote et d'au moins deux assesseurs représentant, sauf liste ou candidat unique, des listes ou des candidats différents

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f44ab

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372182cd580146773f45b9

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4f26

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420167

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 mars 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 4 000 francs ; Vu le mémoire personnel produit

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-220729

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 2 novembre 2022   CINQUIÈME SECTION Requête n o 49904/21 Laurent

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee683

Cassation

4 février 1988

4 février 1988

B..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcdf

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c1cd580146773ee1ea

Cassation

15 décembre 1988

15 décembre 1988

Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c5cd580146773ee3e6

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a5a

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Laurent-Atthalin, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle