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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721eacd580146773f8b54

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la commune d'Espinasse Vozelle, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8b9b

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721eccd580146773f8c4f

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVAT), de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

civ1

613721eccd580146773f8c54

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Compagnie La Concorde Assurances, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721efcd580146773f8dd5

Cassation

27 mai 1993

27 mai 1993

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'assurances

Source officielle
CC

civ3

613721facd580146773f9324

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721fbcd580146773f9386

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM d'Arras, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4aa

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

soc

6137221fcd580146773fa6c9

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la SCP Courvoisier, Kohler, Weill, Drawin, de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

civ3

61372224cd580146773fa914

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux B..., de la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
CC

civ1

61372228cd580146773fab5b

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372229cd580146773fabe9

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Noyon automobiles et de Mme A.

Source officielle
CC

civ1

6137225bcd580146773fc4e2

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Sorelec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372262cd580146773fc86d

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Les Fils

Source officielle
CC

comm

61372263cd580146773fc8ac

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372267cd580146773fcaa9

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137226bcd580146773fcd05

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré et Xavier,

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcdcf

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8093

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'URSSAF de Lille, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de l'association

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f80f5

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Ferrieu, Merlin, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société

Source officielle

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