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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f4e

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f52

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2122883_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2126131_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2126322_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205899_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205933_20221120

Administratif

20 novembre 2022

20 novembre 2022

Laffargue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206265_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Laffargue

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2404236_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ho Si Fat, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224769_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A - et les observations de Me Lamazou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218047_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

B ; - les observations de Me Lamazou représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224800_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B, - et les observations de Me Lamazou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224802_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

C, - et les observations de Me Djeumain-Bagni, représentant Mme A, - et les observations de Me Lamazou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224804_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B, - et les observations de Me Lamazou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224824_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Martin-Genier, - et les observations de Me Djeumain-Bagni, représentant Mme B - et les observations de Me Lamazou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200866_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Laffargue

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202360_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B D, actuellement retenu au centre de rétention d'Hendaye, représenté par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1727457-1811249

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

  Lafargue c. Roumanie (n o 37284/02) Le requérant, Gaston Lafargue, est un ressortissant français né en 1964 et résidant à Saint-Vincent-de-Paul (France).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919d0

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6364ba58e405357f749ea5ac

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

21/06514 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL5L [E] [W] C/ [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me François TENDRAIEN - Me Anne LAMARCHE

Source officielle

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