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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10296

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 AVRIL 2023 La société Label

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c55813

Cassation

12 juin 1974

12 juin 1974

PERSONNEL, SIGNE, LE 4 DECEMBRE 1963, UNE DECLARATION PAR LAQUELLE CE DERNIER, QUI RECONNAISSAIT AVOIR ETE ENGAGE SOUS LE REGIME DE LA CONVENTION NATIONALE COLLECTIVE DE TRAVAIL DES IMPRIMERIES DE LABEUR

Source officielle
TCOM

3ème A

69dca929cdc6046d47107b30

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[F] [W] [O], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [S] représentée par Me [A] [S], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [I] [H], en qualité

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcaf7fcdc6046d471104d1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[N] [P], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [W] représentée par Me [L] [W], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [D] [Q], en qualité

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcaf93cdc6046d4711064e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[M] [F], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [N] représentée par Me [X] [N], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [B] [G], en qualité

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcafa7cdc6046d47110848

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[X] [Q], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [L] représentée par Me [G] [L], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [Y] [A], en qualité

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcafc7cdc6046d47110afa

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[I] [B], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [O] représentée par Me [P] [O], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [W] [Q], en qualité

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcafdbcdc6046d47110d22

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[E] [S], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [Q] représentée par Me [N] [Q], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [D] [I], en qualité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301575

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

époux X... ont conclu avec la société Maisons Babeau-Seguin (la société Babeau-Seguin) un contrat de construction de maison individuelle prévoyant un équipement en chauffage électrique bénéficiant d'un label

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d183c9498318209ec0

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

de loyauté envers lui, - juger que la SAS Labor Hako a procédé à un contrôle illégitime de l'activité de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:462589.20240201

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

code de justice administrative, la requête et le nouveau mémoire, enregistrés les 12 mars et 11 août 2021 sous le n° 2103605 au greffe de ce tribunal, présentés par la société par actions simplifiée EG Labo

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2c640cdc6046d47093dd9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Adresse 17] [Localité 5] (75L0098) SAS NANCEO [Adresse 18] Représentant légal : EQUASENS, Président, [Adresse 19] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 20] et par Me [H] [L] [Adresse 21] * SAS DE LAGE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616282377a007b88ee1566fa

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assisté de : Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1357 APPELANTE : SCI DU LOT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01031

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

X..., engagé le 1er juillet 2006 en qualité de chimiste par la société Labo MD, aux droits de laquelle se trouve la société MD production, s'est vu proposer par lettre recommandée du 23 juin 2009 une modification

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009191_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

le dé lacement de toute ersonne hors de son domicile a été interdit jusqu'au 31 mars 2020 à l'exce tion des dé lacements our les motifs énumérés ar l’article 1er du même décret, dont les trajets entre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311131_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Les HCL ont complété leur explication à l'audience, en ajoutant qu'ils ont vérifié que la norme ou le label coché par le candidat était confirmé par une pièce produite au dossier de candidature.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eba5

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

44200 NANTES représentée par Monsieur Benoît X..., muni (e) d'un pouvoir spécial EN LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois Labbé-CS

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6350e46b42150aadff23da30

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

ENTRE : Monsieur [F] [I] né le 27 Avril 1948 à MONTOIRE SUR [Localité 18] (41) L'ESPERANCE [Localité 13] Madame [G] [I] l'Espérance [Localité 13] Représentés par Me Sylvie CHARTIER-LABBE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

634507d03d3abfadff7c7a00

Appel

8 octobre 2022

8 octobre 2022

la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Monsieur LABE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

634507d03d3abfadff7c7a02

Appel

8 octobre 2022

8 octobre 2022

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Monsieur LABE

Source officielle

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