X... demande : 1°) l'annulation de la délibération en date du 8 août 1994 par laquelle le jury du concours d'accès au grade de directeur de recherche de 2ème classe du centre national de la recherche scientifique

J... après la proclamation des résultats par la délibération attaquée du jury en date du 22 juin 1982, le jury a estimé qu'une erreur matérielle avait pu être commise, le procès-verbal de la vérification

Elle soutient que le jury était irrégulièrement composé au regard des exigences de l'article R. 613-36 du code de l'éducation.

Pierre X... et tendant d'une part à l'annulation des délibérations du jury national et du jury général du concours organisé pour la session 1993 pour l'obtention du titre "Un des meilleurs ouvriers de

Jacques Perrier, membre du jury, n'est pas, à elle seule, de nature à établir le manque d'impartialité du jury à son égard ; Considérant, en troisième lieu, que M.

Par suite, la note de 9,77/20 qui lui a été attribuée par le jury ne comportait pas d’erreur de calcul.

Les membres du jury ont voix délibérative ". 7.

s'est divisé en sous-jurys en méconnaissance de l'article 11 de l'arrêté du 26 avril 2019 ; * il a été interrogé par un examinateur supplémentaire, en l'occurrence le président du jury lors de son oral

B, représentant l'Université Côte d'Azur qui indique que le jury d'admission ne peut pas déterminer de note seuil en début d'année et que celle-ci est fixée par le jury souverainement après les résultats

s'est déroulée, révélant le défaut d'impartialité du jury ; - le jury a sollicité des détails sur les motifs de son arrêt pour maladie et a demandé à disposer d'un certificat médical de son médecin

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2021, le centre hospitalier de Jury, représenté par la SELARL CM.

A doit être regardé comme demandant l'annulation de la délibération du jury ainsi que de la décision du recteur de l'académie de Rennes, prise sur le fondement de cette proposition du jury. 2.

La liste de ces titres, les conditions d'inscription des candidats et la composition des jurys d'examen sont fixées par décret. / Les jurys d'examen doivent comprendre, outre les représentants de l'Etat

En ce qui concerne la délibération du jury en date du 2 juillet 2020 : 5.

Dans les cas où tous les domaines ne sont pas validés, le jury prend une décision de validation partielle mentionnant les domaines validés. / () ".

précise les modalités de fonctionnement des jurys. ". 3.

documentation, en tant que ce jury a écarté sa candidature.

; en outre, faute de produire la liste des membres du jury de la session 2020, il sera considéré que le jury comporte des membres enseignant dans des organismes public et privé de préparation à cet examen