Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

patrimoine familial entre les mains d'une seule descendante ;- le dossier ne révèle pas l'existence d'un acte quelconque de captation d'héritage qui pourrait être imputé aux intimés ;- Thierry et Jacqueline

Vu la requête enregistrée le 6 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jacqueline B..., demeurant au Lieudit "La Borderie" à Saint-Mathieu (87440), M.

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, suspendu l'exécution de l'arrêté du 8 avril 2003 du préfet du Tarn refusant le renouvellement d'un titre de séjour à Mme Jacqueline

Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline X, veuve Y, demeurant ... et M. Dominique Y, demeurant ... ; Mme X et M.

président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée pour Mme Monique-Jacqueline

Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Jacqueline X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux

Chambre de commerce et d'industrie d'Angers ; la Chambre demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 1er avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, à la demande de Mme Jacqueline

Jean-Paul B et Mme Jacqueline C à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique

Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline X, demeurant ...

Madame Jacqueline F... épouse R... s'est, 'par acte sous seing privé du 30 septembre 1987, elle-même portée caution solidaire des engagements de Monsieur R...résultant de la caution bancaire donnée par

FAITS - PROCEDURES - PRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé en date du 10 mai 1979, enregistré à ANnecy le 8 juin 1979, Madame Jacqueline X... épouse Y... et Monsieur Robert Y... ont cédé à

C/ Jacqueline Y... épouse Z...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame MARZI Odile CONSEILLER : Madame LEFEVRE Anne CONSEILLER : Madame HUSSENET Anne GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Jacqueline BALDI, Greffier

la somme de 32.000 € au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS OUE « le courrier du 17 avril ... adressé par le Centre hospitalier Camille GUERIN à Mme Jacqueline