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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466006.20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
issues ces cellules souches embryonnaires humaines ait consenti au don de cet embryon, dans le pays où le don a eu lieu, dans les conditions définies à l'article R. 2151-13.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501029_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le désistement d'instance de la société Onet sécurité solutions humaines est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616258eea2370d151415abbd
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Monsieur [L] [F] a été embauchée par la société [R] [P] Ressources Humaines à compter du 1er septembre 2009 en qualité de directeur associé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f94b6d9e13277d6e391c
18 janvier 2022
18 janvier 2022
Cette spécialité contient 1 400 mg/11,7 ml de Rituximab, un anticorps monoclonal chimérique murin/humain obtenu par génie génétique.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a10b604cdc6046d479c81ce
8 avril 2026
8 avril 2026
Ainsi, elle sollicite l'attribution d'une aide humaine pour son fils.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00415_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., un protocole de recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh) ayant pour finalité l'étude de la dérivation de nouveaux types de CSEh et de la comparaison de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00167_20240220
20 février 2024
20 février 2024
, devenue la société Fiducial Sécurité Humaine, pour une durée de vingt-quatre mois, prolongée par avenant jusqu'au 28 février 2019.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404314_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., un protocole de recherche sur l'embryon humain ayant pour finalité l’étude du développement embryonnaire de J0 à J14.
Source officielle6ème chambre
DTA_2003780_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
, elle a été nommée cheffe du bureau des ressources humaines au sein de cabinet.
Source officielleChambre Sociale
67ef6af066129746fdd69c59
3 avril 2025
3 avril 2025
[Y], qui ne justifie pas précisément du volume d'aide humaine requis, ne permettent à la cour de déterminer avec précision le nombre d'heures d'aide humaine à attribuer.
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdeebbeee0f8318b97446
13 juillet 2023
13 juillet 2023
applicable à la date de la demande présentée le 5 août 2019, chapitre 2 Aides humaines, section 4 Dispositions communes aux aides humaines, 1) Accès aux aides humaines, qui dispose : 'Cet accès est
Source officielleChambre sociale
6801dcb32d41c0a3fc6eca7d
17 avril 2025
17 avril 2025
Y ajoutant, - Condamner la société Fiducial Sécurité Humaine à régler à M.
Source officielleServ. contentieux social
68e88b4c3ea43407b9fba882
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et d’une aide humaine à la parentalité.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2001484_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
31 juillet 2020, 11 septembre 2020 et 21 janvier 2021, la SARL Jedo, représentée par Me Giroud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel le maire de Port-en-Bessin-Huppain
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007788933
16 décembre 1992
16 décembre 1992
au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée pour l'UNION SYNDICALE DES PROFESSIONS DE SANTE RESPECTANT LA VIE HUMAINE (USPSRV), l'UNION SYNDICALE DES MEDECINS RESPECTANT LA VIE HUMAINE, l'ASSOCIATION
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007727869
10 juin 1988
10 juin 1988
Vu la requête enregistrée le 21 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN, représentée par son maire en exercice dont les bureaux sont
Source officielleChambre 4-3
643a4238d83dbd04f5fb2907
14 avril 2023
14 avril 2023
Dans ses dernières écritures communiquées au greffe par voie électronique au greffe le 28 octobre 2022, la société Fiducial Sécurité Humaine venant aux doits de la Sasu Proségur Sécurité Humaine demande
Source officiellecr
613725b8cd58014677420063
23 février 1999
23 février 1999
l'article L. 215-9 du même Code remet aussi aux experts l'échantillon laissé entre les mains de la personne chez qui le prélèvement a été effectué, préalablement mise en demeure de le fournir sous huitaine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6520f5f0bb275d83183a3b81
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par déclaration du 26 novembre 2018, la SAS Proségur Sécurité Humaine a interjeté appel du jugement.
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029187731
27 juin 2014
27 juin 2014
; qu'à la suite d'un différend avec son employeur, elle a été nommée, le 26 août 2009, chargée de mission des politiques contractuelles en matière de ressources humaines, puis, le 12 avril 2010, chargée
Source officiellePage 85 sur 3392