Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Sophie PORCHEROT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177, Me Paul-Henry LE GUE

ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU'« aux termes de l'article 1134 du code civil, « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux gui les ont faites.

départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01877 Copies exécutoires délivrées à : la SELAFA HUBERT MAZINGUE ET ASSOCIES la AARPI d'Andurain et Serfati Associés Me GUG

de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par : Me Virginie FRENKIAN SAMPIC, avocate au barreau de PARIS, toque : A0693 Assistée de Me : Françoise LUC JOHNS de la SELARL GUB

représentée par Me Valerie X..., membre de la F... , avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Hervé G..., membre de la SCP CALENGE/GUH... avocat au barreau de BLOIS

X... n'aura pas à prévenir Mme Z... quarante huit heures à l'avance avant de venir récolter ses pommes ; que la demande relative à l'enlèvement du gui croissant dans les pommiers apparaît sans objet puisque

de la société X..., lui a certifié que «la créance invoquée est irrécouvrable» ; qu'il n'est pas démontré que la SARL Alain X... a pu obtenir règlement de cette somme de la part de la société OSSABOIS gui

SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale ARRET N° 26/33 du 05 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00012 - N° Portalis 4XYA-V-B7G-GUH

/11/2008 6/04/2009 30628/02 UKHAN 18/12/2008 18/03/2009 49218/10 YERMOLENKO 15/11/2012 15/02/2013 30579/10 TEMCHENKO 16/07/2015 16/10/2015 53865/11 KUSHCH 03/12/2015 03/03/2016 GROUPE MELNIK 16995/05 GUK

porter la présente requête à la connaissance du Gouvernement italien, sans inviter toutefois ce dernier, déjà saisi des requêtes   Nos 7604/76 Foti, 7719/79, Lentini, 7781/77, Cenerini, 7913/77, Gulli

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [L] né le 23 Mars 1939 à PARIS 4, demeurant 15 rue du Château - 28700 LE GUE

l'encouragement et la protection Réciproque des investissements conclu le 21 novembre 1994, mais n'avait pas réalisé un « investissement » au sein de la société de « private equity » koweïtienne, Kuwait & Gulf

C..., représentée par la société civile professionnelle (SCP) d’avocats Reche-Guille-Meghabbar, demande au juge des référés de prescrire une mesure d’expertise aux fins d’apprécier la qualité de sa prise

O R D O N N E : Article 1er : M. le Dr K E exerçant 124 avenue Georges Clemenceau à Béziers (34500) et M. le Pr I J exerçant 80 avenue Augustin Fliche, hôpital Gui de Chauliac à Montpellier (34295) sont

mars 2015 de sorte que l'appel régularisé par voie électronique le 19 mars 2015 est irrecevable comme étant tardif ; Considérant qu'il y a lieu de condamner la société AG2R à payer à la société GUILLEMENT

bien la qualité d'usager du service public de l'électricité dans le cadre des prestations fournies aux parties commîmes du centre commercial ; qu'il résulte du rapport d'expertise que : "le sinistre gui

B A, ressortissant pakistanais, né le 20 mai 1997 à Guj Ranwala (Pakistan) déclare être entré en France le 25 décembre 2012.

Président, Monsieur [L] [D], domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de : Me Pascal GUG