son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Charlotte ALLOUCHE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Emilie GUILLON

CPAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 août 2022, alors qu’il était au guidon

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Maître GUIDON

Pierre-Henri GUILLON, juge faisant fonction de président JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY M.

[V] a indiqué qu'il avait laissé sa moto en mettant le bloc guidon et une chaîne à la roue arrière lorsqu'il était tombé en panne d'essence et était rentré chez lui à pied afin de remplir un bidon d'essence

judiciaire de Nancy a : Ordonné la tenue des obsèques de Madame [Y] [S], née [P], décédée le [Date décès 1] 2024 à [Localité 5], conformément au contrat conclu par Monsieur [E] [S] avec l'entreprise GUIDON

MONTRICHARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉ Monsieur [T] [I] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Alexia PICCERELLE, membre de la SCP COURTAUD PICCERELLE ZANOTTI GUIGON-BIGAZZI

2022, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 19, Cour des petites écuries dans le 10ème arrondissement de Paris, en la personne de son syndic le cabinet Verneuil Lille, représenté par Me Guillon

légal en exercice sise [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocats au barreau de NICE substituée par Me Martine GUIGON

instance de La Rochelle a pour l'essentiel : débouté Monsieur X...de ses demandes liées à la prise en compte des sommes prétendument versées ; dit que le solde du prix revenant à l'indivision Jegou-Guillon

apparaissent sur les clichés photographiques en particulier ceux de la motocyclette ne sont pas en accord avec la thèse d'un choc d'une violence telle qu'il aurait fait riper l'automobile alors que si le guidon

[I] a chuté seul au guidon de son scooter sans qu'un tiers ne soit impliqué ; que la cour d'appel a jugé que les prestations forfaitaires versées à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, la commune de Baie-Mahault, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2020, M. et Mme B C, représentés par Me Guillon, agissant en leur nom propre et au nom de leur fils mineur A C, demandent au tribunal

C, représenté par Me Guillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1908107, 1808944 du 23 septembre 2021 du tribunal administratif de Melun, en tant qu'il a rejeté ses conclusions

L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol, André Y..., Tanneau, Le Faou, Le Dez, Le Flao, Prima, Gourlay, Guernalec, Colomer, Fournier, Quere, Pichon, Campion, Guillou

C G, représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 par lequel le préfet de police lui a infligé un avertissement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillon-Coudray, représentant Nantes métropole