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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - JU
DTA_2400709_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00931_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 décembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2023 du préfet de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2300381_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre A
63c649d5be43307c9013b3af
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Devant la cour, Madame [R] [V] produit également un rapport d'expertise immobilière réalisée par le cabinet GUILBAUD, le 12 avril 2022, qui retient une valeur vénale de 364 000 €.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521554_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 29 novembre 2025 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303800_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Durup de Baleine, président, - les observations de Me Guilbaud, avocate de M. B, - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2211211_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
D ; - les observations de Me Guilbaud, avocate de M. E, lui-même présent et assisté de Mme C, interprète. La clôture de l'instruction a été reportée au 9 septembre 2022 à 10h.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216910_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A I F, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités autrichiennes ;
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2215692_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Livenais, magistrat désigné, -et les observations de Me Benveniste, substituant Me Guilbaud, représentant M. A A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2300601_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
H D, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités portugaises ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre section A
69e1d0e1cdc6046d4789b22e
16 avril 2026
16 avril 2026
SOCIETE D'ETUDE COMPOSANTS GUIRAUD FRERES Société par actions simplifiées au capital de 648 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 620 800 581, représentée par ses représentants légaux
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f9ec7ecdc6046d47aa1949
4 mai 2026
4 mai 2026
des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le lundi quatre mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f83fcdc6046d47f5d196
28 avril 2026
28 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f915cdc6046d47f5e746
28 avril 2026
28 avril 2026
dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire ; Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f92ccdc6046d47f5e9ce
28 avril 2026
28 avril 2026
dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f95fcdc6046d47f5eea1
28 avril 2026
28 avril 2026
dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c246
19 mai 1987
19 mai 1987
Emile, - la société Guiraudie-Auffève, contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 5 mai 1986 qui, sur renvoi après cassation, a condamné X... à quatre amendes de 2 000
Source officielleJuge de l'Exécution
68e566cb0e2901d10fa432b5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[S] [O] [Adresse 2] [Localité 4] comparant, non représenté ET PARTIE DEFENDERESSE : Société SMC FONCIERE SEBASTOPOL [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Charlotte GUITTARD
Source officielleJAF Cab 8
68e88ba43ea43407b9fbc7d8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS Madame [C] [O] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Marie-claude GUITARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62004cdc6046d47e57460
28 janvier 2025
28 janvier 2025
en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD
Source officiellePage 85 sur 235