Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01892
20 juin 2017
20 juin 2017
Vu les observations écrites de M. le président Guérin, en date du 29 mai 2017, et celles de Mme le conseiller Durin-Karsenty, en date du 26 mai 2017 ; Attendu que MM.
Source officielleciv3
6137233acd58014677407105
31 mars 1999
31 mars 1999
cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section C), au profit de M. de Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Guérin
Source officielleciv3
613722b2cd58014677400417
12 juin 1996
12 juin 1996
Guérin Henry, dont le siège est Les Portes, 35290 Gael Saint-Meen-le-Grand, prise en la personne de ses représentants légaux, demeurant en cette qualité audit siège, 2°/ de la société bretonne d'aménagement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302399_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
B A et la SCI 121, représentés par Me Launay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Caen a délivré à la SAS Guerin Promotion un permis de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1809603_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2018, la société civile immobilière (SCI) 35/37 rue Louis Guerin, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602499_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Guérin, déclare se désister purement et simplement de sa requête et de toute action. Par un mémoire enregistré le 13 mars 2026, M.
Source officielleChambre 3-3
6438f1c4a942a604f5e93181
13 avril 2023
13 avril 2023
15182 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6L3 SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ SARL ETS NORA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine GUERINI
Source officielleciv1
61372104cd580146773f047a
25 octobre 1989
25 octobre 1989
B... de La Guérivière et celui conduit par M. A... et appartenant à Mme X..., qui le lui avait prêté ; que M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505885_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par une convention, du 20 avril 1995, l'ASA du canal de Gap a autorisé la société les Etablissements Guérin, aux droits de laquelle vient la SAS Société routière du midi, à occuper ladite parcelle en vue
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00516_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
La requête a été communiquée au centre hospitalier Henri Guérin qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494637.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494083.20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
l'association Publicam Data demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge du département des Pyrénées-Atlantiques la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Guérin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510009_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2024 par lequel l’agence régional de santé d’Ile-de-France a déclaré insalubre le logement situé au 7 rue du Parc de la Guérinière à Buc
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2212833_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Labouysse, magistrat désigné ; - les observations de Me Guérin, représentant M. B.
Source officielle14e Chambre
60357b53749bc8a0f934c764
20 avril 2016
20 avril 2016
SAS CNE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR Me Fabien GUERINI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02736
24 novembre 2020
24 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01196
12 octobre 2021
12 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M. [V] [U] et Mme [F] [U], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00836
1 juin 2021
1 juin 2021
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [Q] [S], et les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137235ecd58014677408e5b
2 février 2000
2 février 2000
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.
Source officielleciv3
6137236dcd580146774099db
28 juin 2000
28 juin 2000
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.
Source officiellePage 85 sur 1243