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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
5fdd3cd47fad53a54cda47a9
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 28 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 10/00472.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300710_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B A à la maison d'arrêt de Grasse prend fin le 18 mars 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf38
1 février 2008
1 février 2008
Instance de GRASSE en date du 21 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 210.
Source officielle2ème Chambre Vente
68b75cb06f443b56fb92ae53
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1 exp la SELARL CABINET ESSNER 1 exp Me MONASSE 1 exp Me NICAISE délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002412_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un arrêté du 18 juillet 2006, le maire de Grasse a délivré le permis sollicité.
Source officielleChambre 1-6
69d8a0c8cdc6046d47bd0a0d
9 avril 2026
9 avril 2026
H] [M], avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme [Z] [P] assignation et signification de DA le 07/02/2026 à étude Représentant : Me Julie DUPY de la SELARL DUPY JULIE, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403685_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
par le Cabinet Palmier & Associé , demande au tribunal : 1°) d’annuler les avis des sommes à payer n°s 105363 et 203557, des 1er janvier 2024 et 21 février 2024 émis par le Centre Hospitalier de Grasse
Source officielleciv3
édures d'exécution tentées par l'administration fiscalec/M. D
613720f4cd580146773efc60
5 juillet 1989
5 juillet 1989
PARTICULIER DES FINANCES DE GRASSE, domicilié ...
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe6c
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Georges, demeurant à Le Cannet (Alpes-Maritimes) ..., Les Floralies, en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section activités diverses) au profit
Source officiellecomm
6137211ecd580146773f1206
19 décembre 1989
19 décembre 1989
(Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance rendue le 6 février 1986 par le président du tribunal de grande instance de Grasse qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer
Source officiellesoc
6137235ecd58014677408df6
25 janvier 2000
25 janvier 2000
A..., demeurant 1, rue des 3 Portes, 06130 Grasse, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Grasse, au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304324_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
D A, représenté par Me Demarchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2023 par laquelle le maire de Grasse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 18 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204534_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B A et l'association de protection des sites de Châteauneuf, représentés par Me Croisé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le maire de Châteauneuf-Grasse a délivré
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00719
9 juillet 2013
9 juillet 2013
X... comme co-inventeur « est nécessairement liée à l'introduction de minerai de fer et de scories dans un mélange comprenant boues grasses, de la chaux et un liant » quand « l'apport de M.
Source officielle2e Chambre
5fdc8fbcb2ea2cb2f06cd55d
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Le Tribunal de commerce de Grasse a prononcé par jugement du 22 Février 2017 1'extension de la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.
Source officielleChambre 3-4
5fdaf820e3d05a8c26ead1ca
2 mai 2019
2 mai 2019
[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me IMPERATORE Me PEROT-LERDA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10156
21 juin 2016
21 juin 2016
La Société CARAYON HOLDING fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR annulé, pour erreur grossière, le rapport de Monsieur DALMAU déposé le 31 mai 2011, portant sur l'évaluation du prix définitif
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00518
18 mars 2009
18 mars 2009
L. 122-14-3 du code du travail ; 2°/ que la présentation par une entreprise intervenant dans un vaste projet immobilier pour une collectivité publique d'un plan comportant une erreur technique grossière
Source officiellecr
61372627cd58014677423598
7 novembre 2001
7 novembre 2001
pas plus pertinents que les précédents, les fonctionnaires du SPRJ de Marseille, antenne de Nice, destinataires de la commission rogatoire incriminée ayant compétence sur le ressort du tribunal de Grasse
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01171
5 avril 2016
5 avril 2016
[T], qui par des artifices grossiers (pose de cloisons provisoires pour cacher des pièces, démontage des escaliers pour dissimuler la ou les pièces situées à l'étage et réponses mensongères) a tenté de
Source officiellePage 85 sur 1147
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