TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, la société Hoppen France, représentée par le Cabinet Palmier & Associé , demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler les avis des sommes à payer n°s 105363 et 203557, des 1er janvier 2024 et 21 février 2024 émis par le Centre Hospitalier de Grasse ; 
 
2°) de la décharger du paiement de la somme de 37.320,00 Euros ; 
 
3°) de mettre à la charge du Centre hospitalier de Grasse une somme de 2500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative 
 
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Par un acte, enregistré le 2 octobre 2025, la société Hoppen France déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif  (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…). » 
 
2. Par un acte, enregistré le 2 octobre 2025, la société Hoppen France a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Hoppen France. 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Hoppen France et au Centre hospitalier de Grasse. 
 
 
Fait à Nice, le 3 octobre 2025. 
 
 
Le président de la 6ème chambre, 
 
 
signé 
 
 
P. SOLI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou par délégation le greffier.