AUX MOTIFS QU' il ressort des termes versés aux débats de la délibération ayant donné lieu le vendredi 14 décembre 2018 au vote d'une expertise externe pour risque grave, qu'aucun élément circonstancié

, 25 février 2016), que Mme Y..., engagée le 1er décembre 2007 par la société AVC Intervention, occupait en dernier lieu les fonctions de chef d'équipe sécurité cynophile ; que, licenciée pour faute grave

I..., prononcé pour faute grave, après avoir retenu à l'appui de sa décision que " que les griefs contenus dans la lettre de révocation, en l'absence de volonté fautive imputable à M.

porter atteinte à l'autorité du chef d'établissement" ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 janvier 1986) d'avoir dit que son licenciement était justifié par une faute grave

[W] dans les faits pour lesquels il est mis en examen, sans s'assurer de l'existence d'indices graves ou concordants rendant vraisemblable sa participation à ces mêmes faits, la chambre

X... le 14 mars 1997, par le secrétariat-greffe du tribunal d'instance de Bordeaux mentionne que celui-ci a exposé qu'en vue d'attaquer la décision par la voie du contredit il déposait un mémoire motivé

1991), que Mme X..., engagée par la société Univers services le 10 janvier 1989, dans le cadre d'un contrat de réinsertion en alternance, en qualité d'attachée commerciale, a été licenciée pour faute grave

Y... entré au service de la société Sadra, le 25 juillet 1977, en qualité de mécanicien, a été licencié pour faute grave par lettre du 24 septembre 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

X... a été engagé, par les Hospices civils de Lyon, à compter du 19 octobre 1992, en qualité d'appariteur et de chauffeur ; que l'employeur a rompu le contrat pour faute grave le 15 décembre 1993 ;

institutionnel dû à une incompatibilité d'humeur avec certains salariés du CAT de Madiran, la cour d'appel a dénaturé ce document et violé l'article 1134 du Code civil, en prétendant que des carences graves

X... a régularisé sa déclaration d'appel portait la date du 13 décembre 1996, cette lettre n'était parvenue que le 15 janvier 1997 au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon auquel M.

la société X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture alors, selon le moyen, que l'ordonnance de clôture peut être révoquée s'il se révèle une cause grave

X... a refusé et a été licencié pour ce motif pour faute grave ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le licenciement du salarié n'était pas justifié par une faute grave et de

avait aussi reprochés à la salariée, dans la lettre de licenciement du 12 novembre 1986, pour n'avoir pas obtempéré aux mises en demeure de cesser son activité parallèle, ne constituaient pas une faute grave

UFB a poursuivi judiciairement cette société en paiement d'une certaine somme ; Attendu que la société UFB fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le timbre du greffe

de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de Rennes le 06 novembre 2019 » (p. 2, § 1er ), quand Mme [T] n'avait adressé aucun courrier au greffe pour se désister de son appel, mais s'était bornée

X... a été embauché, le 13 juin 1988, pour une durée de six mois, en qualité de manutentionnaire par la société Foggini France ; que celle-ci, reprochant au salarié d'avoir commis une faute grave, a rompu

de la compagnie ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de préavis et une indemnité compensatrice de congés payés, au motif que la faute grave