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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2306614_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie et signataire de l'arrêté litigieux, disposait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du 12 avril 2022 du préfet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0722JUD002421916
22 juillet 2021
22 juillet 2021
Le 20 juin 2016, faisant suite à la demande de l’huissier de justice, le tribunal du district Goygol, statuant sur des infractions de nature administrative, reconnut le deuxième requérant
Source officielleChambre 4-4
65aa1fa6a34ad1000858172b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ALAZARD ET ROUX Copie exécutoire délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Pauline TOURRE, avocat au barreau de TARASCON Me Michel GOUGOT, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE
Source officielleCh. civile et commerciale
63ca432a9066fd7c90fc289f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 novembre 2022 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU
Source officielleCh. civile et commerciale
63c109c9bf9fd47c90a13e02
12 janvier 2023
12 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Novembre 2022 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff7103029105dbedc246
7 juillet 2023
7 juillet 2023
1945 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Michel GOUGOT
Source officielleCh. civile et commerciale
642fb7bccece1704f5747a47
6 avril 2023
6 avril 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 5 janvier 2023 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU
Source officielleCh. civile et commerciale
6618cf1b7935f50008be4517
11 avril 2024
11 avril 2024
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 février 2024 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU
Source officielleCh. civile et commerciale
67f8a5b7ec820a3a2a05e768
10 avril 2025
10 avril 2025
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 09 janvier 2025 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU
Source officielleChambre Sociale
6566e3e818106f8318baa012
1 septembre 2023
1 septembre 2023
civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023 en audience publique et mise en délibéré au 07 juillet 2023, puis prorogé au 1er septembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Patricia Goillot
Source officielleChambre Sociale
6566e3e918106f8318baa016
1 septembre 2023
1 septembre 2023
civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023 en audience publique et mise en délibéré au 07 juillet 2023, puis prorogé au 1er septembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Patricia Goillot
Source officielleChambre Sociale
6566e3e918106f8318baa018
1 septembre 2023
1 septembre 2023
civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023 en audience publique et mise en délibéré au 07 juillet 2023, prorogé au 1er septembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Patricia Goillot
Source officielleChambre Sociale
6566e3e918106f8318baa01a
1 septembre 2023
1 septembre 2023
civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023 en audience publique et mise en délibéré au 07 juillet 2023, puis prorogé au 1er septembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Patricia Goillot
Source officielle7ème chambre
DTA_2504175_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2310437_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304512_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
dépollution, à la prolongation des installations de chantier et des dispositifs de sécurité, à la pose et dépose des protections de sol et au préjudice lié à la liquidation judiciaire de la société Goiffon
Source officielle7ème chambre
DTA_2304599_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305031_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305322_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303408_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
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