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Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024. La rapporteure, Signé É.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2105786_20240404

Administratif

4 avril 2024

Gonneau, président, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. La rapporteure, signé É.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2101067_20230329

Administratif

29 mars 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2003845_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2107112_20230207

Administratif

7 février 2023

Gonneau, président, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Simeray, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2205985_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2402254_20250424

Administratif

24 avril 2025

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, Signé É.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2408542_20260312

Administratif

12 mars 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00013_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

A, représenté par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01419_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

A..., représenté par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204238_20230320

Administratif

20 mars 2023

Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02946_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02947_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602837_20260220

Administratif

20 février 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602844_20260220

Administratif

20 février 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.