Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2207116_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le 24 mars 2022, elle a déclaré un accident du travail, résultant d'une chute sur une plaque métallique gelée sur la base militaire.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500449_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Santoni ; - les observations de Me Divialle-Gelas, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85464
15 novembre 2000
15 novembre 2000
xxxxxxxxxxxxxxxx 94200 L'HAY LES ROSES INTIMEE représentée par Me AFOUA-GEAY Avocat au Barreau de CRETEIL COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Lors des débats et délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d07
28 janvier 2002
28 janvier 2002
CORSICA COLIS a déposé le 2 novembre 1999 la marque CORSICA COLIS auprès de l'I.N.P.I dans les classes 9, 16 et 29 pour la vente par correspondance de produits corses, produits alimentaires, viande, gelées
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d08
28 janvier 2002
28 janvier 2002
CORSICA COLIS a déposé le 2 novembre 1999 la marque CORSICA COLIS auprès de l'I.N.P.I dans les classes 9, 16 et 29 pour la vente par correspondance de produits corses, produits alimentaires, viande, gelées
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8634f
23 mai 2002
23 mai 2002
D'une part, ET : Madame Consuelo APARICIO Y... divorcée X... née le 01 Août 1948 à AGALLAS (ESPAGNE) Route de Parlebosc 32800 EAUZE représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP PRIM - GENY
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8686d
25 mars 2003
25 mars 2003
Rep/assistant : la SCP PRIM - GENY (avocats au barreau d'AUCH) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/1107 du 14/05/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f2
17 septembre 2003
17 septembre 2003
Madame Rose Denise Y... épouse X... représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANTS d'un jugement du Tribunal d'Instance d'AUCH en date du 04 Décembre 2000 D'une part
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61636a8a22908a2ec611e8b7
2 mars 2011
2 mars 2011
l'hypothèse d'un service rapide, il devait être maintenu préchauffé en permanence ; que les essais de cuisson auxquels il a procédé ont montré qu'au terme de 2 mn 30, une pizza congelée de 28 cm était encore gelée
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b9c
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Dont le siège social est 114 Avenue Emile zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de la SCP PRIM-GENY, avocat APPELANTE d'une ordonnance rendue par le Juge de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7fd
5 mai 2008
5 mai 2008
RIGAULT, avoués assistés de la SCP PRIM- GENY, avocats DEMANDEURS sur requête en omission et en interprétation suite à un arrêt rendu par la Cour d'Appel de céans en date du 11 Décembre 2006 D'une
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13a
10 avril 2008
10 avril 2008
assisté par son curateur l'ADTMP, sise 19 avenue Beau Soleil 64320 IDRON OUSSE SENDETS représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP PRIM-GENY, avocats (L'ADTMP bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfcd
4 novembre 2008
4 novembre 2008
né le 30 juin 1965 à GIMONT (32200) 32200 JUILLES Rep/assistant : la SCP PRIM GENY (avocats au barreau D'AUCH) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 29 juin 2007 dans
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff5
11 décembre 2007
11 décembre 2007
SOCIETE COROI SREPC en son Président Zone Industrielle No 1 Rue Armagnac - BP 77 97822 LE PORT Cedex Représentant: Me Patrick GARRIGES (avocat au barreau de SAINT-DENIS) associéde la Selarl GARRIGES-GERY-SCHWARTZ-SCHAEPMAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0c2fc25a97f0381f4a66
8 janvier 2014
8 janvier 2014
assisté de Me Jean-Pierre WEISS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0382 INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, le CABINET GELIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d28e
25 septembre 2009
25 septembre 2009
barreau de SAINT PIERRE) INTIMÉES : ASSOCIATION DE PATRONAGE DE L'INSTITUT DES JEUNES SOURDS ET AVEUGLES DE MARSEILLE (IRSAM) 1 Rue Vauvenargues 13007 MARSEILLE Représentant : Selarl GARRIGES-GERY-SCHWARTZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d32d
21 janvier 2009
21 janvier 2009
Georges Pompidou 31135 BALMA CEDEX représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200756
15 avril 2010
15 avril 2010
X... soutient d'autre part que l'adresse du chemin de gery à Montélimar lui aurait été totalement étrangère ; qu'il est dans ces conditions particulièrement troublant que l'huissier ait pu y rencontrer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110350
5 mai 2021
5 mai 2021
lui avaient été adressées par divers clients (Crédit Mutuel et ses filiales, la société des Transports Ambroise Bouvier (pour les deux associés : A Bouvier transports et A Bouvier froid), le Groupe Gemy
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9043d
11 mars 2013
11 mars 2013
L'Association AGSEA indique qu'en 1990, l'objectif de rattrapage du déficit en personnel ayant été atteint, les autorités de tutelle ont gelé le niveau de majoration salariale au montant perçu au 31 décembre
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