rejeter les demandes indemnitaires de la société ACBI, en ce qu'elles étaient fondées sur les difficultés d'exécution du mandat à la suite du rachat de la société Autogyre et le manque à gagner

d'éléments de nature à laisser supposer qu'à l'époque où il a décidé ce transfert et ces investissements le contribuable ne disposait pas déjà des sommes nécessaires soit en capital, soit grâce à ses gains

[N] et [W] après qu'ils ont régulièrement gagné les appels d'offres de leurs anciens clients, d'une part, qui, d'autre part, n'a pas contredit l'assertion des exposants selon laquelle le départ de sept

[X] [U] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société Gan Eurocourtage, aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD (l'assureur). 2.

société Marcadet), a été déclarée résolue aux torts de l'acquéreur, la société Marcadet, laquelle a été condamnée à restituer le matériel et à payer une somme de 328 000 francs au titre du manque à gagner

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors enfin, qu'en considérant que le contrat du franchisé devait être résilié aux torts des deux parties, le préjudice du franchiseur du fait de la perte de gain

définitive, au sens de l'article 11 du titre 1er du contrat d'assurance, c'est-à-dire qu'elle aurait été dans l'incapacité de se livrer à aucune occupation ou à aucun travail susceptible de lui procurer gain

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'institution d'une charte tarifaire par le mandant n'avait qu'une incidence théorique sur le montant des commissions et qu'en pratique le manque à gagner

d'éléments de nature à laisser supposer qu'à l'époque où il a décidé ce transfert et ces investissements le contribuable ne disposait pas déjà des sommes nécessaires soit en capital, soit grâce à ses gains

ses conclusions d'appel (même composition recto verso - téléphone stylisé - choix des mêmes mots mis en valeur - reprise du même message emploi de l'expression "l'instant cadeau" - même proposition de gain

ses conclusions d'appel (même composition recto verso - téléphone stylisé - choix des mêmes mots mis en valeur - reprise du même message emploi de l'expression "l'instant cadeau" - même proposition de gain

alors, subsidiairement, que le salarié démontrait, dans ses écritures d'appel, qu'à défaut de percevoir un rappel de salaires, il avait droit à 100 000 francs de dommages-intérêts du fait d'un manque à gagner

juillet 1988 ; 4 / qu'enfin, pour dénier au salarié le bénéfice du capital-décès, les juges du fond, qui retiennent l'appréciation donnée par la Sécurité sociale sur la capacité de travail et de gain

qu'il soit dit que la société Rondine a commis à son égard des actes de concurrence déloyale et à ce qu'elle soit condamnée à lui verser, en réparation du préjudice subi, une indemnité correspondant aux gains

de la rente viagère d'invalidité versée par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales à Mme [P] que le total des prestations servies imputables sur les postes de perte de gains

et n'était, en conséquence, pas tenue de réitérer dans le dispositif de ses conclusions la demande en paiement des intérêts au taux légal à compter du 7 octobre 2013, pour laquelle elle avait obtenu gain

d'un manque à gagner au titre d'une perte du revenu procuré par certains actes que les séquelles dudit accident n'auraient plus permis à M.

retient qu'il s'évince de l'article 20-2 du contrat que la banque perçoit une indemnisation, autrement dit une somme qui correspond, notamment, aux coûts strictement financiers, c'est-à-dire le manque à gagner