résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois ; 2°) d'annuler la décision du 20 mai 2025 l'obligeant à se présenter au commissariat de Villeneuve-la-Garenne

B fait valoir que ces plis auraient dû être adressés au bureau de la SCI Vanessa situé 72 rue Bonal à la Garenne-Colombes (92), comme l'avait fait l'administration pour de précédents courriers, et non

Jean et de MOUTON Jeanine De nationalité française, marié, sans emploi Demeurant "Kergadalen" - 29590 ST SEGAL Prévenu, intimé, libre, jamais condamné, comparant Assisté de Maître GARET Ronan, avocat au

R... de Garnier des Garets, demeurant ..., 5 / de Mme Diane de M... d'Estornez d'Angosse épouse de M.

    L'arrêt Almeida Garrett, Mascarenhas Falcão et autres c.

    L'arrêt Almeida Garrett, Mascarenhas Falcão et autres c.

    L'arrêt Almeida Garrett, Mascarenhas Falcão et autres c.

    L'arrêt Almeida Garrett, Mascarenhas Falcão et autres c.

violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que l'EURL Chambriard avait produit les bilans et annexes de l'ensemble des sociétés du groupe sur trois années (exception faite de la société Garret

secteur concerné " », l'employeur a défini une procédure d'accès des représentants du personnel aux zones confidentielles de niveau 3 situées à l'intérieur du centre de recherches et d'études situé à la Garenne-Colombes

64440 GOURETTE représenté par son administrateur provisoire la SELARL FHB, pris en la personne de Maître HUSTAIX 176, Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE Représentés par Maître GARRETA

RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le sept Avril deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan

avisée, non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Maria BIMBA AMARAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Gaetan

Avocats, Me Elif ISCEN MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Maria BIMBA AMARAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Gaetan

avisé, non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Maria BIMBA AMARAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Gaetan

[H] [F] né le 15 Décembre 2000 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE

[G] [T] né le 27 Janvier 1987 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan

Dominique CHAPELLON-LIEDHART de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON A l'audience tenue le 12 avril 2022 par Patricia GONZALEZ, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Gaétan