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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000008166738

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

) d'annuler le jugement du 18 août 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 13 août 2003 décidant la reconduite à la frontière

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008149203

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

Omar X..., son arrêté du 5 décembre 2001 ordonnant la reconduite de celui-ci à la frontière ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008068482

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

, l'arrêté du 31 mai 2000 par lequel le PREFET DU VAL-D'OISE a décidé la reconduite à la frontière de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008114595

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

d'annuler le jugement du 14 février 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 2 février 2001 ordonnant la reconduite à la frontière

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008115727

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2001 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008082602

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 1999 du préfet de l'Essonne ordonnant sa reconduite à la frontière

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008089769

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 6 juin 2000 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008132261

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2002 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008185699

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2002 du préfet des Yvelines ordonnant sa reconduite à la frontière

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008189048

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 10 avril 2002 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195881

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 3 mars 2003 décidant la reconduite à la frontière

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204676

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

X n'est pas fondé à exciper de l'illégalité des décisions de refus de séjour à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté décidant sa reconduite à la frontière ; Sur l'arrêté de reconduite à la frontière

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008205927

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2003 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa reconduite à la frontière

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256336

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

En cas de reconnaissance de la qualité de réfugié, le préfet abroge l'arrêté de reconduite à la frontière qui a, le cas échéant, été pris.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008094851

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 30 décembre 1998 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007983111

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

1997 ; Considérant que l'arrêté de reconduite à la frontière pris à l'encontre de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008051087

Admin. suprême

3 octobre 2001

3 octobre 2001

X... devant le tribunal administratif ; Sur les conclusions dirigées contre la mesure de reconduite à la frontière : Considérant que M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008051159

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

X... devant le Conseil d'Etat et en première instance ; Sur les conclusions dirigées contre la mesure de reconduite à la frontière : Considérant que si M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008009743

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 1987 du préfet de police de Paris ordonnant sa reconduite à la frontière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008099141

Admin. suprême

31 mai 2002

31 mai 2002

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 2 mai 2000 ordonnant la reconduite à la frontière

Source officielle

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