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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA02910_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Au demeurant, et alors que le projet va permettre de restaurer trois friches, la société requérante n'apporte aucun élément probant de nature à établir l'existence d'un risque de création d'une friche
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02454_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
; - le classement retenu méconnaît le SCoT de l'Angoumois fixant un objectif de rééquilibrage du développement urbain vers le cœur de l'agglomération en réinvestissant les friches urbaines ; or leurs
Source officielleCH 2 JU
DTA_2401841_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Une note en délibéré, présentée pour France Travail Bourgogne-Franche-Comté, a été enregistrée le 3 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100934_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B, et celles de Mme E, représentant le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0626JUD001274787
26 juin 1992
26 juin 1992
The French veguer - a diplomat appointed by the French Co-Prince for an indefinite period - has since 1981 been substituted by a French judge, either honorary or seconded by the Ministry of Justice.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022900742
14 septembre 2010
14 septembre 2010
Vu la requête, enregistrée le 12 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association FRENCH DATA NETWORK, dont le siège est 10, rue du Croissant à Paris (75002), représentée
Source officielleRéférés
695d768175782d5f06018c37
6 janvier 2026
6 janvier 2026
FRENCH CARS, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Source officielleChambre Sociale
68257a02f9fa1d9e57f621b2
18 avril 2025
18 avril 2025
. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité APPELANTE MSA FRANCHE COMTE, sise [Adresse 2] - [Localité 3] représenté par Mme [T] [F] en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210395
16 mai 2019
16 mai 2019
[...] , contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210375
24 mai 2017
24 mai 2017
l'arrêt rendu le 26 février 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Franche-Comté
Source officielle2ème chambre
DTA_2201939_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
F par la direction départementale et des territoires de l'Yonne relative à la demande d'autorisation déposée par la SCAI du domaine d'Ordon ; 3°) d'enjoindre au préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c5e
25 janvier 2007
25 janvier 2007
2006PARTIES EN CAUSE APPELANT :Monsieur Gérard X..., demeurant ... représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Rémi AUDEBERT, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE :CRCAM DE FRANCHE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210520
30 septembre 2021
30 septembre 2021
[A] [H] [D] [M], de la société Lys Champs Elysées 1, représentée par la société French Properties Management et de la société French Properties Management, et après débats en l'audience publique du 7 juillet
Source officielle1ère chambre
DTA_2105518_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2105518, le 11 juin 2021 et le 27 juillet 2023, la société Air Caraïbes Atlantique, la société French Bee et la société Air Caraïbes, représentées
Source officielle1ère chambre
DTA_2205837_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2105518, le 11 juin 2021 et le 27 juillet 2023, la société Air Caraïbes Atlantique, la société French Bee et la société Air Caraïbes, représentées
Source officielle3ème chambre
DTA_2100650_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Franche-Comté, le 20 novembre 2020, d'édifier un écran acoustique à la hauteur du château.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2400232_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Gourinat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 7 novembre 2023 par laquelle le directeur de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté a rejeté son recours gracieux contre
Source officiellecomm
613720fecd580146773f0176
17 mai 1989
17 mai 1989
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-François DUFAY, demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de Monsieur Fritz
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300572
6 mai 2014
6 mai 2014
H..., I..., J..., K..., L..., M..., N..., O...que Arsène X..., vers la fin de sa vie, avait cessé progressivement d'exploiter la parcelle qui était redevenue en friche après son décès et qui était dans
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200699
2 mai 2007
2 mai 2007
correspondant à 50 % du montant de l'exonération totale appliquée par l'entreprise aux cotisations des salariés embauchés par elle au cours des douze mois ayant précédé son implantation dans la zone franche
Source officiellePage 85 sur 877