sur la chaîne TF1 à compter du 26 avril 2003 et a ouvert à cette date un site internet destiné à transmettre des informations sur cette émission ; que, le 19 mai 2003, la société Technofi a assigné au fond

. ; Attendu que les époux X... font grief à l'ordonnance d'avoir fixé les honoraires qu'ils devaient à M. Y... à la somme TTC de 2 100 euros, d'avoir ordonné la déconsignation au profit de M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y..., propriétaires de parcelles contigües à celles appartenant aux consorts B..., font

III (le fonds commun). 4.

Le moyen n'est donc pas fondé.

Claude Y... font grief à l'arrêt de condamner ce dernier à payer au Fonds la somme de 119 500 euros, outre intérêts, alors, selon le moyen, que pour apprécier si, au sens l'article L. 341-4 du code de

Y..., notaire, un immeuble et un fonds de commerce de restaurant, pour le prix total de 580 000,00 francs ; que, pour le financement de leur acquisition, ils ont obtenu auprès de l'Union bancaire du Nord

économiques et la protection de l'environnement (ADEP) ont sollicité le sursis à exécution qui a été refusé par les juridictions administratives ; que les associations ayant attaqué l'autorisation sur le fond

Pour refuser l'attribution des prestations familiales à compter du 1er février 2013, l'arrêt retient que les allocataires font une lecture erronée du jugement du tribunal administratif du 12 juin 2014,

à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts Z..., propriétaires indivis d'un immeuble dans lequel un local à usage commercial a été donné à bail à la société "Chaussures Eram", font

Y..., cogérants de la société Transports Rival, une partie de son fonds de commerce de transports routiers et deux ensembles routiers ; que, le même jour, un contrat de location-gérance sur ce fonds de

Par conséquent, le moyen n'est pas fondé. Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 9. M.

Le moyen n'est, dès lors, pas fondé. Sur le premier moyen du pourvoi incident éventuel Enoncé du moyen 12.

France assurances, en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu que les sociétés Asie Tours et Generali France assurances font

services fiscaux de Paris-Ouest devant le tribunal en remboursement des droits litigieux ; que leur demande a été rejetée par la cour d'appel ; Sur le premier moyen : Attendu que les donataires font

Le moyen n'est donc pas fondé.

directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris afin d'obtenir la décharge des droits supplémentaires réclamés ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme A... font

(les cautions), en leur qualité de cautions solidaires ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les cautions font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le créancier doit