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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722e1cd58014677402b2a

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

Gaston X..., 2°/ Mme Jeanne Y... épouse X..., demeurant ensemble Le Clos Fleuri, 07300 Etables, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre), au profit

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109902_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne qui lui a été notifié le 16 novembre 2021 à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis où il était incarcéré à ce moment, en tant qu'il lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303073_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B a été recruté en qualité d'adjoint technique territorial au sein du service entretien et fleurissement de la commune de Nancy pour la période du 1er août 2023 au 31 décembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301483_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

A résidait, à la date de la décision attaquée, à Fleury-Mérogis dans le département de l'Essonne (91705).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304006_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304145_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A faisait l'objet depuis le 26 juin 2023 avait été levée à compter du 16 octobre 2023, en raison de sa levée d'écrou et de son transfert le même jour vers la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis et que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207747_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, le requérant résidait à Fleury-les-Aubrais (45400).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306264_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306957_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402082_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B A, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, " d'ordonner qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312378_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313092_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant est incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313193_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant est incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313195_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314066_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314543_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant est incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314600_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant est incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315323_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315558_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant est incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316239_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.

Source officielle

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