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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91015

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

[O] [Z], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Worldpay Ap Ltd, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91014

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

[G] [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Worldpay Ap Ltd, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90848

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Hayem, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Nouvelle Demeure, ayant la SCP Foussard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91013

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

[R] [V], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Worldpay Ap Ltd, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91012

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

[X] [F], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Worldpay Ap Ltd, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90911

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

la société AKB Absolut Bank PAO et autres Requête n° : 224/23 Ordonnance : 90911 du 14 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société VK Holdings, ayant la SCP Foussard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90928

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[O] Défendeur : la société Hexaom Requête n° : 576/24 Ordonnance n° : 90928 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Hexaom, ayant la SCP Foussard et

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90921

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[P] [C], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Benoît Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50928

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 24-15.809 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Solidarité

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90923

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[N] [C], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : La Caisse autonome de retraite des médecins de France - CARMF, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60441

Cassation

17 avril 2025

17 avril 2025

[P] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de Loire Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90661

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Siemens Lease Services et autres Requête n° : 191/25 Ordonnance n° : 90661 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Argeles Team, ayant la SCP Foussard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90664

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[K] [I], ayant la SCP Foussard et Froger, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocats à la Cour de cassation, ET : Mme [W] [G] épouse [I], ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60380

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes- Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône et autre Avocat(s) : la SCP Foussard

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90881

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[W] [F], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Gisbert, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91089

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

: le Comptable public en charge du recouvrement, assignataire de la Commune de la Celle Saint-Cloud, représenté par le Directeur départemental des finances publiques des Yvelines, ayant la SCP Foussard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60723

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[Z] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le directeur général des finances publiques et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger

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CC

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90591

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Requête n° : 194/25 Ordonnance : 90591 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse de retraite des chirurgiens dentistes et des sage femmes, ayant la SCP Foussard

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CC

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90741

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

société civile du marché [Adresse 1], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société de requalification des quartiers anciens, ayant la SCP Foussard

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90739

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

société La Compagnie des Pruneaux et autre Requête n° : 449/25 Ordonnance n° : 90739 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Car-Frost, ayant la SCP Foussard

Source officielle

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