Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : Z 23-23.735
 Demandeur : La Caisse autonome de retraite des médecins de France - CARMF
 Défendeur : M. [C]
 Requête n° : 588/24
 Ordonnance n° : 90923 du 10 octobre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [N] [C], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 La Caisse autonome de retraite des médecins de France - CARMF, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Benoît Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 18 juin 2024 par laquelle M. [N] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 décembre 2023 par La Caisse autonome de retraite des médecins de France - CARMF à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 23-23.735 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. En effet, un virement de 27.000 euros a été effectué au profit de M. [C], ce dernier l'ayant encaissé le 28 décembre 2023.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 10 octobre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoît Pety