Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794cab9ba5988459c46664
5 juillet 1995
5 juillet 1995
Z... et sa soeur, Mme A..., propriétaires indivis d'un immeuble, ont procédé au partage de celui-ci en créant deux parcelles et une union syndicale pour gérer la cage d'escalier commune ; que le lot attribué
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2100297_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
légales concernant l'accessibilité des établissements recevant au public et de " mettre fin à l'aménagement irrégulier du cheminement entre la place de stationnement réservé pour handicapé et le bas de l'escalier
Source officiellecomm
613720b6cd580146773edc89
11 octobre 1988
11 octobre 1988
4ème chambre - section B), au profit : 1°) de Monsieur Bernard H..., syndic, demeurant ... (3ème), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée L'ESCALIER
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309836_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A demande au juge des référés de circonscrire l'objet de sa mission au mur en pierres dominant la plate-forme du boulevard de l'Industrie et longeant la montée d'escalier, à la terrasse située en amont
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e0154374e929a9d8fa34f1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Z] [S] s’est vu confier la réalisation des travaux de rénovation et d’aménagement de l’appartement de Mme [X] notamment : - la création d’une trémie pour l’escalier ; - la fourniture et la pose d’un escalier
Source officielle1ère Chambre
63c79bbfda31367c908eb7ff
17 janvier 2023
17 janvier 2023
, soit des rampes, et l'explication qu'un escalier sans marches aurait été descendu 'comme une échelle' étant difficilement compréhensible.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
66a2955680b1d994348a44a8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Le 05 juin 2015, une déclaration de sinistre a été faite auprès de la compagnie ALLIANZ IARD, assureur dommage ouvrage, relative notamment aux escaliers des bâtiments.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65b01024b98137c1747892aa
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La SCI PLEIN SOLEIL invoque encore la dégradation des marches d’escalier. L’état des lieux de sortie mentionne à ce titre : “marches escaliers très abimées”.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310067
28 janvier 2021
28 janvier 2021
U... au titre de la non-conformité de l'escalier ; AUX MOTIFS QU' il résulte du rapport d'expertise judiciaire que l'escalier en béton armé est constitué de dix marches droites et de cinq marches balancées
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883c4
9 mars 2006
9 mars 2006
Monsieur Y... faisait valoir que l'accès au logement, notamment l'escalier était trop étroit pour permettre l'entrée et la sortie d'une personne sur un brancard.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300023
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Paris 11e ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, le 24 février 2012), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 9 rue Keller à Paris 11e a confié des travaux de rénovation d'une cage d'escalier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103466_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Enfin, elle produit des photographies de l'escaliers.
Source officielleChambre Commerciale
652a30967ed1ea8318112518
12 octobre 2023
12 octobre 2023
S'agissant de l'escalier du château d'eau de [Localité 9], la société IDO Concept éléve des contestations sérieuses relatives au retard dans la fabrication et la livraison de l'escalier ainsi que de multiples
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50fc9
5 novembre 1986
5 novembre 1986
X..., a fait une chute mortelle à travers la cage d'escalier d'un immeuble en construction ; Attendu que, pour écarter la faute inexcusable de l'employeur, les juges du fond ont essentiellement retenu
Source officielleciv2
60794c479ba5988459c45142
28 mars 1990
28 mars 1990
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 18 octobre 1988), que Mme X... fit une chute en descendant l'escalier d'un immeuble appartenant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300428
20 mai 2021
20 mai 2021
que comme escalier de secours, ainsi que le précisait le bail. 9.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06bcd0451e8318d0ead7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
- lot n°2 : au rez-de-chaussée du bâtiment A : une enfilade de dégagement donnant sur un escalier privatif desservant : à mi-étage : un demi-palier d'escalier, au 1er étage un palier d'escalier
Source officielle1re chambre 1re section
60337e6b6b969c3234c085b0
2 juin 2017
2 juin 2017
Elle soutient que l'expert a démontré cette impossibilité d'exécution, le passage de l'escalier de secours par la propriété voisine étant impossible et la descente de l'escalier dans la cour débarrassée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210756
16 novembre 2017
16 novembre 2017
de la résiliation des contrats de la société Airelle en 2010 aux dispositions de la CCNTA-PS et de l'annexe VI de cette convention relative au transfert du personnel des entreprises d'assistance en escale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200322_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
son " Contrat de Filière du Tourisme bleu durable et ses métiers de la croissance bleue et verte ", réalisation des Routes Bleues(r) Mythiques des Antilles - " Le Marin - Destination Sud Martinique, Escale
Source officiellePage 85 sur 985
L'ESCALE
17/07/2026
Voir →
ESCALE DESIGN
17/07/2026
Voir →
L'ESCALE
17/07/2026
Voir →
ESCALE CARIBEENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/07/2026
Voir →
L'ESCALE
17/07/2026
Voir →