Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.

C, représenté par Me Ducher, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

    All three applicants complained that the Dutch laws on rent control had violated their rights under Article 1 of Protocol No. 1 to the Convention.

    Le premier bâtiment, nommé Duushús , est constitué de deux maisons attenantes construites respectivement en 1877 et entre 1954 et 1970. Il compte trois niveaux différents.

On 19 January 2000, the applicant married Ms Z. and, on the basis of his marriage to a Dutch national, applied on 2 February 2000 for a residence permit on grounds of “stay with Dutch spouse”.

    The applicant is a Dutch private company with limited liability and has its registered office at Nijmegen, the Netherlands.

(Grand-Duché du Luxembourg), représentée par son gérant en exercice M.

qu'après le rattachement du Barrois à la France, les frères Philippe et Charles d'Z... ont fait enregistrer, le 1er août 1785, par " le roi Louis A..., chambre du conseil, cour des comptes et des aides du duché

ET B..., CHACUN A 3000 FRANCS D'AMENDE POUR NON-REVELATION PAR COMMISSAIRE AU COMPTE DE FAITS DELICTUEUX ; DUCHER A TRENTE MOIS D'EMPRISONNEMENT ET 30000 FRANCS D'AMENDE ET A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Duca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2024 par laquelle le maire

Jean Y..., demeurant L 5280 Sandweiler Gare au Grand Duché du Luxembourg (Luxembourg), 2 / de la compagnie Le Foyer, société d'assurances de droit luxembourgeois, dont le siège est ..., L 2986 Luxembourg

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2024, la société Hasavu Consulting, représentée par Me Duca, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la

CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La société [Adresse 2], société à responsabilité limitée, venant aux droits de la société Veraltis, anciennement dénommée NACC, dont le siège est [Adresse 1] (Grand-Duché

  (German)      92     "In der Begründung der Beschwerde sind das Recht, das verletzt sein soll, und die Handlung oder Unterlassung des Organs oder der Behörde, durch die der

DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG, société anonyme soumise au droit luxembourgeois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) sous la Section B et le numéro

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duca, magistrate désignée ; - les observations de Me Massol, représentant M.