TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 22 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Duca, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2024 par laquelle le maire de la ville de Lyon l'a placée en position de congé de maladie ordinaire à compter du 1er juillet 2024 et par voie de conséquence, a mis un terme à son congé pour invalidité temporaire imputable au service accordé jusqu'alors et la déclare inapte définitivement à tout poste et à toutes fonctions ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la ville de Lyon de la placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter du 1er juillet 2024, de prendre en charge les soins, arrêts de travail et frais justifiés postérieurs à cette date, de régulariser, par voie de conséquence, sa situation administrative et financière dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de la mettre à la charge de la ville de Lyon une somme de 3 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire complémentaire, enregistré le 11 mars 2025, Mme B doit être regardée comme déclarant se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d'annulation et à fin d'injonction mais comme maintenant ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () ". 
 2. Le désistement des conclusions à fin d'annulation et à fin d'injonction présentées par Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la ville de Lyon une somme de 1 500 euros, à verser à Mme B sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation et à fin d'injonction de la requête de Mme B.  
 Article 2 : La ville de Lyon versera une somme de 1 500 euros à Mme B sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ville de Lyon.  
 Fait à Lyon, le 22 mai 2025. 
 La présidente, 
 P. Dèche 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière,