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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
68105eadf4420d4e95ca29e0
28 avril 2025
28 avril 2025
De plus à la fin de chaque poste une douche est également prise.
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eadf4420d4e95ca29e2
28 avril 2025
28 avril 2025
De plus à la fin de chaque poste une douche est également prise.
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eadf4420d4e95ca29e6
28 avril 2025
28 avril 2025
De plus à la fin de chaque poste une douche est également prise.
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eaef4420d4e95ca29e8
28 avril 2025
28 avril 2025
De plus à la fin de chaque poste une douche est également prise.
Source officielleService de proximité
67f6cc2ba9d5adc260622ecd
7 avril 2025
7 avril 2025
celui de tout occupant de leur chef, -condamner in solidum les occupants de l’appartement visé dans le constat de Maître [E] du 9 janvier 2024 composé d’un séjour avec coin cuisine, une chambre avec douche
Source officielleContentieux général Proxi
679aa44be9a46d1f5a769bd2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Monsieur [O] [P] justifie en effet avoir été privé de douche en raison de travaux effectués par la bailleresse à la suite des infiltrations.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f425e9
14 décembre 2017
14 décembre 2017
d'ordonner à Monsieur [R] de rembourser à la société TAÏS, sous astreinte de 20 € par jour de retard, la somme provisionnelle de 178,12 € correspondant à la contrepartie d'habillage, déshabillage et douche
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f425eb
14 décembre 2017
14 décembre 2017
d'ordonner à Monsieur [Q] de rembourser à la société TAÏS, sous astreinte de 20 € par jour de retard, la somme provisionnelle de 150,56 € correspondant à la contrepartie d'habillage, déshabillage et douche
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
600fea02f520197ba668186e
21 janvier 2021
21 janvier 2021
pour le personnel du restaurant'; que six attestations d'anciens chefs de cuisine démontrent la présence de douches et de vestiaires dans le local du 2ème étage, - que son personnel n'utilise pas les
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501148_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
étaient en nombre insuffisant au regard du nombre de détenus tandis que l’accès effectif aux douches intérieures n’était pas garanti et régulièrement refusé par les agents, que les sanitaires, les murs
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305512_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
S'agissant de l'injonction de proscrire toute fouille intégrale dans les locaux inappropriés tels que les douches ou le parloir des avocats : 13.
Source officiellesoc
613724c2cd58014677418245
18 octobre 2006
18 octobre 2006
Y... relatives à des rappels de salaires pour temps de douche et à leur droit à rémunération dudit temps pour l'avenir ; Attendu que ces demandes présentent un caractère indéterminé ; que les jugements
Source officielleciv2
607940d79ba5988459c3f527
22 avril 1970
22 avril 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR LA DEMANDE DE DONCHE-GAY CONTRE SA FEMME, NEE X..., LE DIVORCE A ETE PRONONCE AUX TORTS DE CETTE DERNIERE PAR UN JUGEMENT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1106JUD001292713
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Quant à la surveillance et l’assistance du personnel dans les douches, elle était nécessaire en raison des difficultés motrices du requérant et de son incapacité de respecter les règles de l’hygiène.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00212
10 mars 2021
10 mars 2021
SCI Naceur, sous astreinte de 50 € par jour de retard, deux mois après la signification de cet arrêt, pendant une période de huit mois, à reprendre en totalité les évacuations du chauffe-eau, de la douche
Source officielleChambre 1-6
5fca6cbb8d6158577da99142
22 octobre 2020
22 octobre 2020
ii) dans cette hypothèse, documents permettant de chiffrer le surcoût de loyer pour un appartement en rez-de-chaussée sur le marché locatif et, si nécessaire, le coût des travaux d'aménagement d'une douche
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000038088224
22 janvier 2019
22 janvier 2019
notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard, d'enjoindre au préfet du Nord et au maire de Lille de mettre à leur disposition un accès à des points d'eau, à des douches
Source officielleChambre 4 A
634507af3d3abfadff7c7930
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officielleChambre 4 A
646dacdd682126d0f8facb53
2 mai 2023
2 mai 2023
Représentée par Me Patrick TRUNZER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH
Source officielleChambre 4 A
646dacdd682126d0f8facb55
2 mai 2023
2 mai 2023
Représentée par Me Patrick TRUNZER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH
Source officiellePage 85 sur 542