AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502160_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il soutient qu’il souffre d’une hernie discale L4-L5, ayant conduit à une opération chirurgicale et à une rééducation, et des problèmes de vision, ce qui limite ses déplacements.
Source officiellePage 85 sur 254
Cour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b0
19 juin 2008
19 juin 2008
ENTREPRISES en qualité d'électricien, a établi une déclaration de maladie professionnelle à laquelle était annexée un certificat médical initial faisant état d'une lombosciatique droite L5/S1 sur hernie discale
Source officielle