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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502160_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il soutient qu’il souffre d’une hernie discale L4-L5, ayant conduit à une opération chirurgicale et à une rééducation, et des problèmes de vision, ce qui limite ses déplacements.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6b0

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

ENTREPRISES en qualité d'électricien, a établi une déclaration de maladie professionnelle à laquelle était annexée un certificat médical initial faisant état d'une lombosciatique droite L5/S1 sur hernie discale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003286_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

professionnelles prévus à l'article R. 461-3 : " Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes / Désignation des maladies / Sciatique par hernie discale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2114377_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

ordonnée par le juge des référés atteste du caractère non contestable de l'obligation de réparation de la totalité des préjudices extrapatrimoniaux découlant de la lombosciatique droite par hernie discale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2200116_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge le 6 mars 2012 à l'hôpital de la Timone, pour le traitement chirurgical d'une hernie discale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401433_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

elle a subi une intervention consistant en une ostéosynthèse de la cheville par plaque Variax ; - dans le cadre du suivi post-opératoire, les radiographies réalisées ont mis en évidence que les vis distales

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02881_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Il fait à cet égard valoir qu'il souffre de drépanocytose et est atteint d'une hernie discale, qu'il a été reconnu en tant que personne handicapée avec un taux d'incapacité compris entre 50% et 79% et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200138

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

travail le 17 septembre 2012 avec consolidation à cette date ; qu'enfin, l'IRM lombaire pratiquée le 23 août 2012 fait état, à l'étage L5-S1, d'une « discopathie dégénérative et protrusive avec hernie discale

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00454_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

postérieure en L4-L5 et une fissuration discale antérieure en L2-L3, diagnostiquées à l’occasion d’un examen d’imagerie par résonance magnétique du 6 décembre 2016.

Source officielle
TJ

Chambre com. < 10.000.-

69a2b215cdc6046d4704ffa0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[A], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Vincent CLAUSSE de la SELARL DIVALEX CONSEILS, avocats au barreau de SAVERNE, avocats plaidant PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a85cdc6046d4737d50e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il a été informé le 11 janvier 2022 que le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles avait rendu un avis favorable à la reconnaissance de sa sciatique par hernie discale L5-S1, inscrite

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204040_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il soutient que : - il a bénéficié le 29 septembre 2016 d'une opération chirurgicale consistant en une réinsertion tendineuse du biceps discal et du biceps brachial au coude droit et a présenté, dans

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-225855

Admin. suprême

12 juin 2023

12 juin 2023

allégations du requérant selon lesquelles il a dû porter des menottes lorsqu’il a été hospitalisé en avril 2017 – pendant sept jours – et en mai 2018 – pendant dix jours – pour être soigné pour une hernie discale

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68ef2c15796eb4b748562831

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Je souffre d'une hernie discale, mon état se dégrade au centre de rétention", ces seules mentions, sans exposer aucun argument de contestation de la motivation retenue par le premier juge (défaut de garantie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e012ef74e929a9d8fa041f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

° 18/00156 – minute n° 23/2164), le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon a : - Dit et jugé que la [5] doit prendre en charge la maladie de monsieur [E] [I] à savoir, une sciatique par hernie discale

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b061e6ed70c67f6448e7

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[M] [R], employé en qualité de maçon, depuis le 2 octobre 1989 par la société [6], a déclaré le 14 septembre 2018 une 'sciatique par hernie discale L4 L5 bilatérale', en joignant un certificat médical

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b16383b9f94e984650cc85

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Bouches-du-Rhône, saisie le 04 décembre 2018 de sa contestation du refus de prise en charge au titre de maladie professionnelle du tableau n° 98 de l’affection constatée le 22 décembre 2017, sciatique par hernie discale

Source officielle
CA

TARIFICATION

6545ee164ac6088318da1139

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[H] a complété une déclaration de maladie professionnelle pour une sciatique par hernie discale L1-L5, pathologie prise en charge par la caisse primaire au titre du tableau n°97 des maladies professionnelles

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007999142

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

GALVAO X... le 24 juin 1987 au centre hospitalier régional et universitaire de Grenoble en vue de mettre fin à une hernie discale a entraîné une invalidité partielle de l'intéressé ; qu'en se fondant sur

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007913577

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

X..., agent d'administration principal à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du département de la Haute-Corse, détaché à la COTOREP de Bastia, a été atteint d'une hernie discale

Source officielle