contrôle du 13 janvier 1995 qui mentionnait la nature, la période, le montant et l'origine de chaque créance, et qu'ainsi la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel avait été mise à même de connaître dans le détail

parties, la société BP a fait bénéficier les époux Y... de deux prêts cautionnés par elle; qu'en même temps les époux Y... ont conclu avec la société BP un contrat de commission relatif à la vente au détail

dimensions modestes, alors que cette conception du licenciement pour motif économique n'est pas bonne ; Mais attendu d'une part, que les juges du fond, qui ne sont pas tenus de suivre les parties dans le détail

texte susvisé ; et alors, enfin, qu'en déduisant également le caractère onéreux du contrat des termes de la lettre du 6 avril 1987, émanant de la société France trésorerie, qui se borne à énoncer le détail

lors, le salarié n'est pas dispensé d'apporter des éléments de preuve à l'appui de ses demandes de paiement d'heures supplémentaires ; qu'à cet égard, la simple production par celui-ci d'une demande détaillée

819) ; qu'en présumant néanmoins que les boulangeries et boulangeries-pâtisseries à caractère artisanal dans leur ensemble, qui représentaient plus de la moitié des fabriques de pain et commerces de détail

privilégié, en dépit de l'absence de réponse dans le délai d'un mois à la lettre du représentant des créanciers lui indiquant qu'il proposerait le rejet de sa déclaration faute de toute indication détaillée

moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu à leurs conclusions par lesquelles ils faisaient valoir que le conseil de prud'hommes n'avait pas motivé sa décision sur ce point et n'avait pas exposé le détail

demande tendant à la condamnation du fabricant à réparer le préjudice subi, alors, selon le pourvoi, que les conclusions d'appel du vendeur renvoyaient expressément à l'évaluation circonstanciée et détaillée

ensemble, ce texte et l'article 542 du nouveau Code de procédure civile ; alors que d'autre part, en omettant, par voie de conséquence, de s'interroger sur le point de savoir si la contestation sur le détail

Mais attendu d'abord que le premier moyen est nouveau, et, mélangé de fait et de droit, irrecevable ; Et attendu ensuite que le tribunal, qui n'était pas tenu de suivre les parties dans le détail

infirmer le jugement entrepris, la cour d'appel ajoute une condition et partant viole l'article L. 122-14-3 du Code du travail; alors que, d'autre part, la persistance dans le refus de préciser le détail

Z... fait encore grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en paiement de commissions sur retour d'échantillonnage, alors, selon le moyen, que l'employeur n'avait jamais fourni le détail des commissions

l'obligation d'interpréter la clause d'un acte rendue ambiguë par son rapprochement avec les autres stipulations de l'acte ; que le protocole d'accord du 6 septembre 1988 relate longuement et de façon détaillée

débiteur de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible ; qu'en se fondant, pour refuser d'examiner la cessation des paiements société par société, sur l'absence de production des détails

qu'en outre, aux termes de l'article 1176 du Code civil, lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement arrivera dans un temps qui n'est pas fixé, la condition n'est censée défaillie

l'article L. 434-6 du Code du travail n'étant pas un expert de gestion, la mission qui avait été ainsi impartie à la société Syndex par le comité central d'entreprise et les informations et documents détaillés

d'information que s'il est constant que la partie détient encore cette information ; qu'au cas d'espèce, dans ses conclusions, il faisait valoir qu'il était totalement irréaliste de lui réclamer des détails