Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19413cdc6046d474ca458
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En présence du Ministère Public : Monsieur Emmanuel DELORME La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b855accdc6046d47e428ce
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 19 juin 2025, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8ae41cdc6046d47eace8e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RG 2025 007285 PC 41225219 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47661cdc6046d47f7dd73
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[Localité 1] Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me Philippe PERNAUD, [Adresse 2] Défendeur (s) : Y G TRANSPORT (SAS), [Adresse 3] SIREN : 892 734 435 Représentant(s) : Maître DELORME
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c74068cdc6046d473e4bc5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
En présence du Ministère Public : Monsieur Emmanuel DELORME La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c745e0cdc6046d473eaa9b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
En présence du Ministère Public : Monsieur Emmanuel DELORME La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a1956d9cdc6046d475835f5
6 mai 2026
6 mai 2026
En présence du Ministère Public : Monsieur Emmanuel DELORME La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a195648cdc6046d475829a6
6 mai 2026
6 mai 2026
En présence du Ministère Public : Monsieur Emmanuel DELORME La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029562773
10 octobre 2014
10 octobre 2014
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Il ressort des
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031537095
27 novembre 2015
27 novembre 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204877_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 19 septembre 2021, par
Source officielleChambre des référés
S.C.P. ZSc/S.C
69739180cdc6046d476edfa0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
par l’eau, gondolé, des taches ou auréoles marron à titre au seuil du meuble vasque ou sous le meuble et des traces blanchâtres sur le mobilier, porte d’accès à la salle de bains déformée en partie basse
Source officielle3e chambre civile
63c1092dbf9fd47c90a13ab3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
chantier et n'a pas réalisé les prestations convenues, ce qui a eu pour conséquence de nouveaux désordres, Monsieur [L] ayant laissé la piscine vide pendant plus d'un mois, ce qui a entraîné une déformation
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f21b26a7d96977b636
25 août 2023
25 août 2023
[F], préexistaient à la vente et sont anciennes, ce qu' atteste la déformation du plancher de la salle de bain : les anciens propriétaires [époux [F] ] ont bien dû se rendre compte de la déformation du
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6788a22ab815c30a4df70b58
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300008
16 janvier 2020
16 janvier 2020
que début 2012, l'expert a noté une décoloration partielle des tuiles en Pvc, avec délitage d'une très faible épaisseur, des résidus de poudre provenant de ces phénomènes dans les gouttières, une déformation
Source officielleChambre Civile
6a15ece1cdc6046d4705f95a
21 mai 2026
21 mai 2026
2025, la société Sapitec, se prévalant en particulier de l’absence de caractère décennal des désordres dès lors que l’étanchéité qu’elle a réalisée joue encore son rôle vis-à-vis de la pluie, les déformations
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e0
15 mai 2008
15 mai 2008
De plus, la déformation des châssis de la véranda n'était pas telle qu'elle ne pouvait échapper à un acheteur normalement diligent, comme le prouve l'une des photographies versées aux débats.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2123044_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C présentait antérieurement à l'ostéotomie une déformation de sa main droite et la faute commise n'a fait qu'aggraver cette déformation ; - l'incidence professionnelle est à imputer à son état antérieur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103058_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B, la chaussée de la route départementale n°109 est déformée et que par temps de pluie, d'importantes flaques d'eau se forment au niveau de cette déformation, ce qui entraîne, lors du passage des véhicules
Source officiellePage 85 sur 1170