Représentant : Me David ANTOINE, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. T... L... Représentant : Me N'guessan lydie KOUAKOU, avocat au barreau de NICE Intimé Me David ANTOINE [...]

#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą – Viešasis prekių, darbų ar paslaugų pirkimas – Direktyva 2014/24/ES – 18 straipsnio 2 dalis – 57 straipsnio 4 dalis – Neprivalomieji pašalinimo iš viešojo pirkimo

articolo 34 – Registrazione delle catture e dello sforzo di pesca – Trasmissione alla Commissione europea delle informazioni relative ai quantitativi di scampi catturati – Possibilità di utilizzare dati

#Řízení o předběžné otázce – Společný systém daně z přidané hodnoty (DPH) – Směrnice 2006/112/ES – Článek 273 – Opatření, která mají zajistit správný výběr DPH – Dluh osoby povinné k dani na DPH – Vnitrostátní

HOSPITALIER DE [Localité 3] LE PROCUREUR GENERAL [C] [U] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN Ministère Public ORDONNANCE Le 15 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

délivrées le : à : [Z] [I] épouse [E] Me Tiphaine CAVALLIN HOPITAL [4] Ministère Public ORDONNANCE Le 16 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

Sébastien CROMBEZ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN Ministère Public ORDONNANCE Le 16 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

David SALOMEZ, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M. David CREQUIT, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

B A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 22 août 2025 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer une carte nationale d’identité et un passeport français à Yannis-David

Vu les conclusions transmises, le 4 mars 2020, par l'EURL Plomberie David Tavernier.

PAR CES MOTIFS La cour, Condamne solidairement les sociétés David & Cecilia et Groupama Méditéranée à payer à M. 

David Y... M. J/ E.

David X...a interjeté appel de cette décision.

Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE, représenté à l'audience par Maître David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience

A, - les observations de Me Dahi, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me David, avocat de M.