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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372258cd580146773fc348
16 février 1995
16 février 1995
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372258cd580146773fc349
16 février 1995
16 février 1995
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372258cd580146773fc34a
16 février 1995
16 février 1995
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62721811228a02057de67397
3 mai 2022
3 mai 2022
Il résulte de ces éléments que l'activité dansante de la clientèle, sur des phonogrammes diffusés à un niveau sonore élevé, est établie.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030713472
9 juin 2015
9 juin 2015
D...pour la campagne 2014, telles qu'un loto ou un repas dansant, ne sauraient être regardées comme une publicité en faveur du maire sortant dès lors que ces encarts figurent sans traitement de faveur
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006702
20 juillet 2007
20 juillet 2007
en charge par la société Deli Star, dont il était président directeur général, ont été engagés dans le seul intérêt de l'exercice de son autre activité d'agent commercial pour le compte de la société Dapac
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310581
15 novembre 2018
15 novembre 2018
été loué, notamment en conformité avec les normes de sécurité applicables ; qu'ainsi le propriétaire d'une salle de 360,50 m2 destinée à recevoir du public, qui la loue à un organisateur de soirées dansantes
Source officielleRéférés du PP
6431068828558704f52e6ace
7 avril 2023
7 avril 2023
Monsieur [C] [W], en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie FLAMBARD de la SELAS JFT AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE, et par Me Sonia DAUSSANT
Source officielle1ère chambre
67ef6c889a9834ffd825fb61
3 avril 2025
3 avril 2025
au barreau d'Avignon - Représentant : Me Emmanuel Constant de la Selarl CB Avocats, avocat au barreau de Paris APPELANTE Madame [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sonia Daussant
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008068154
1 juin 2001
1 juin 2001
attaqué a ainsi écarté comme non probantes les statistiques départementales de fréquentation moyenne des campings, relevé que l'administration avait pu prendre en compte les recettes de deux thés dansants
Source officielle1re Chambre A
6163873d947dd77ae6de026a
15 mars 2011
15 mars 2011
villa était assurée pour une surface habitable de 920 m², dont 270 m² réservés à l'activité professionnelle du propriétaire celui-ci organisant des réceptions (mariage, anniversaire...) et des soirées dansantes
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875151eeae4f1309d1d0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
industriel ; - un coin canapé rétro vintage avec un canapé type Chsterfield et une table basse en acier avec planche en bois sur le dessus ; - l'organisation d'évènements (concerts, spectacles, soirées dansantes
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007738390
18 décembre 1987
18 décembre 1987
Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS FRANCAIS SPECIALISTES DES MALADIES DU COEUR ET DES VAISSEAUX et de Me Parmentier, avocat de la confédération des syndicats médicaux français
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007728044
13 mai 1987
13 mai 1987
Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de la SOCIETE D'ETUDES D'UN GRAND HOTEL INTERNATIONAL A PARIS et de la S.C.P.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007728697
3 avril 1987
3 avril 1987
Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de l'Omnium de construction et de financement O.C.E.F.I. , - les conclusions de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007767798
12 mai 1989
12 mai 1989
Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du SYNDICAT AUTONOME DES ENSEIGNANTS DE MEDECINE, - les conclusions de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007763346
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de l'ASSOCIATION DES JEUNES AVOCATS POUR LE DROIT ADMINISTRATIF ET FISCAL (A.S.T.R.A.F.I.) et de la FEDERATION
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007780563
29 juin 1990
29 juin 1990
Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 97 459 et 99 274 de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007781347
17 avril 1991
17 avril 1991
Hirsch, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007701358
24 janvier 1986
24 janvier 1986
Pepy, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet-Mattei, Dawance, avocat de M.
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