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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

HUGEZ

DTA_2200537_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

et 26 septembre 2022, Pôle Emploi Bourgogne-Franche-Comté, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée du Parc, Curtil, Gerbeau, Prétot-Gerbeau, Huguenin, Decaux, Geslain, Cunin

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2005906_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Cunin, représentant Mme D, et de Me Vieux-Rochas, représentant la commune de Rillieux-la-Pape. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006248_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - les conclusions de Mme A, - et les observations de de Me Eyango pour la commune de Bren et de Me Cunin pour la SCI

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002452_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Cunin pour la commune de Peyrins.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002785_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Berlottier pour les consorts A et de Me Cunin pour la commune de Montbrun-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307986_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique, -et les observations de Me Cunin, représentant M

Source officielle
CC

civ1

613723b6cd5801467740d39b

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Georges A..., 10 / de Mme A..., ayant demeuré ensemble Les Chantons, bâtiment 1, appartement 4, 13380 Plan de Cuques, et actuellement sans domicile connu, 11 / de Mme Patricia I..., ayant demeuré

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67bb4ca9bf26379030625

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [C] [F] demeurant 103 avenue Frédéric Chevillon - 13380 PLAN DE CUQUES

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028589063

Admin. suprême

10 février 2014

10 février 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la maison d'habitation dont Mme A...est propriétaire à Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône) a subi des inondations successives

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468456.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme A a obtenu le bénéfice, d'une part, de l'aide personnalisée au logement au titre d'un logement situé à Plan-de-Cuques et, d'autre part, de

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463640.20230427

Admin. suprême

27 avril 2023

27 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme A a obtenu le bénéfice, d'une part, de l'APL au titre d'un logement situé à Plan-de-Cuques et, d'autre part, de l'allocation de solidarité

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d821a5cdc6046d47b2366f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

S'agissant de la demande de modification des charges, il la qualifie de fort curieuse et observe que pour mémoire, vu la difficulté à obtenir le modificatif conforme à publier, il a préféré rester finalement

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894bbd8ceca1cd70192ca

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

2022, le juge de la mise en état ayant fait une confusion entre les insectes à larves xylophages mentionnés par le diagnostic pré-parasitaire et les mérules, qui sont des champignons de pourriture cubique

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34747251e2b242340a9

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il ressort du rapport d’expertise que les poteaux soutenant l’avant-toit périphérique de la maison sont fragilisés, atteints de pourriture cubique ou fibreuse.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305463_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

s'inscrit ni comme présentant des volumes ne respectant pas les dispositions précitées de l'article UC 11 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le bâtiment projeté présente un aspect cubique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301488

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Des traçes de pourriture cubique sont décelées sur la poutre maîtresse venant dans le prolongement du couloir d'entrée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02481_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il ressort des documents graphiques produits à l’appui de la demande que l’insertion paysagère du projet sera améliorée par rapport à l’existant malgré la forme cubique typique des structures industrielles

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2406940_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Il ressort du plan de masse et de la notice qu'à l'avant de chaque maison, est installée une " zone " de forme cubique, de plus d'1,50 mètre de côté, permettant l'installation de pompes à chaleur et de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300735_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

remarquable identifié sur le territoire de la commune, présente un intérêt particulier qu’il convient de préserver, il apparaît toutefois que le projet, qui prend la forme d’une habitation de forme cubique

Source officielle
CA

1ère Chambre

681061eb623750c90e2d75f8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle