Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Dutreich, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Pougault, représentant M.

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Arquié, présidente, Mme Gigault, première conseillère, Mme Cuny, conseillère.

La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu le mémoire personnel

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu l'article 574

LUC-THALER et PINATEL, de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET et de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu le mémoire personnel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, la société Gallois, représentée par Me Cuny demande au tribunal : 1°) d’ordonner, après avoir recueilli l’accord de toutes les

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, la société civile du Saulcy, représentée par Me Cuny, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, la SAS Entreprise Delot, représentée par Me Cuny, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 juin 1992), que la société Ferme du Larry (la société) a refusé à partir de janvier 1989 d'acquitter sa cotisation au Comité national

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Edouard Dubois et fils, dont le siège social est sis à Roubaix (Nord), 18, place de laare

X... étant domicilié à Messac (Ille-et-Vilaine), rue de laare, 28/ de M.

Y..., X... et par la société Brasim, propriété "Aldum Larre" à Sare (64), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de M.

A B, représenté par Me Larre, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

C B, représenté par Me Larre, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

PRINTEMPS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline LADREY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 17 Février 2020 enregistré au répertoire