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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2414010_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402110_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le CROUS de Toulouse-Occitanie conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307306_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la commune de Crolles aux fins d'expulsion.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302426_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en date du 2 mai 2023, la commune de Crolles s'est désistée de ses conclusions à fin d'injonction en raison du départ des occupants.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508365_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2025, l’association La Croix des Lavandières déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420607_20250807
7 août 2025
7 août 2025
à la charge du CROUS de Paris la somme de 2 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503489_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bourgogne-Franche-Comté demande au juge des référés d’enjoindre à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407197_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2024, le CROUS de Paris déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414011_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un acte, enregistré le 6 juin 2024, le CROUS de Paris indique se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510428_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2025, l’association La Croix des Lavandières déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502830_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le Crous Clermont-Auvergne a attribué à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600994_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
la société Côté Gigaro ; D’annuler la décision de la Commune de La Croix Valmer du 9 février 2026 portant rejet de son offre ; D’enjoindre à la Commune de La Croix-Valmer de reprendre la procédure
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00075_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Les conclusions présentées sur ce même fondement par le CROUS Grenoble Alpes ne peuvent en revanche qu’être rejetées.
Source officielle4ème Chambre
63c109a2bf9fd47c90a13d84
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Motifs : -Sur la forclusion de l'action de la SCI La Croix: La SCI La Croix, maître d'ouvrage, se fondant sur les conclusions de Mme [S], estime que la responsabilité décennale de la société CMS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603704a500daba9f69a0e31f
24 juin 2015
24 juin 2015
Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 26 juin 2012 ayant': ' condamné l'association Croix-Rouge française à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401758_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il a en outre adopté un comportement gravement injurieux à l'égard du personnel du CROUS. 3. Le 27 novembre 2023, la directrice du CROUS a prononcé l'exclusion immédiate de M. B.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487075
9 juillet 2010
9 juillet 2010
complémentaire, enregistrés les 14 et 29 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308105_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il s'ensuit que la demande du CROUS ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308107_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il s'ensuit que la demande du CROUS ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 3.
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2401959_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
sur son compte épargne temps (CET) lui causant un préjudice matériel et moral et engageant la responsabilité du Crous.
Source officiellePage 85 sur 1251
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