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Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle

civ2

613721a7cd580146773f5afd

Cassation

1 avril 1992

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle

civ3

6137233ecd58014677407449

Cassation

2 février 1999

X..., de Me Cossa, avocat du syndicat des Copropriétaires de l'immeuble ..., les conclusions de M.

Source officielle

civ3

6137233fcd580146774074cc

Cassation

13 janvier 1999

Z..., de Me Cossa, avocat de la SAFER de Picardie, les conclusions de M.

Source officielle

civ2

61372340cd580146774075c9

Cassation

11 février 1999

Y..., conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de Mme X..., de Me Hémery, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle

civ3

61372340cd580146774075f5

Cassation

23 février 1999

Peyrat, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de MM. X... et Y..., les conclusions de M.

Source officielle

comm

61372341cd58014677407653

Cassation

2 mars 1999

X..., ès qualités, de Me Cossa, avocat du Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Loraine, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

Source officielle

civ3

61372347cd58014677407b31

Cassation

1 juin 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle

civ3

6137234bcd58014677407eb6

Cassation

20 juillet 1999

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle

civ1

613722e5cd58014677402e88

Cassation

13 janvier 1998

Durieux, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle

civ3

613722e7cd5801467740303e

Cassation

16 juillet 1997

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Z..., de Me Cossa, avocat de M. Y... et de Mme A..., les conclusions de M.

Source officielle

civ3

613722eacd5801467740320e

Cassation

16 juillet 1997

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., de Me Cossa, avocat de la SAFER de la Guadeloupe, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat

Source officielle

soc

613722efcd580146774036c1

Cassation

27 novembre 1997

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société SOS Froid établissements Lespect

Source officielle

soc

613722b9cd58014677400ab4

Cassation

11 juillet 1996

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Cossa, avocat de la société Castor Nettoyage Entretien

Source officielle

civ3

613722c0cd58014677401006

Cassation

14 novembre 1996

Y..., de Me Cossa, avocat de MM. Jacques et René X... et de la SAFER Marche-Limousin, les conclusions de M.

Source officielle

civ2

613722c1cd58014677401134

Cassation

18 décembre 1996

Y..., de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

civ2

613722d7cd580146774022c4

Cassation

14 mai 1997

Z..., de Me Cossa, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle

civ3

613722d8cd5801467740235e

Cassation

4 février 1997

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux X..., de Me Cossa, avocat de la

Source officielle

civ3

613722d9cd58014677402459

Cassation

19 février 1997

Boscheron, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Z..., de Me Vincent, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle

civ3

613722dbcd580146774025d8

Cassation

29 avril 1997

Toitot, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Precitole, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

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