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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725f7cd58014677421ebe
20 mars 2001
20 mars 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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édure d'extradition suiviec/Karl X
613725f9cd58014677421f7a
31 janvier 2001
31 janvier 2001
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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613725facd58014677421fdf
24 avril 2001
24 avril 2001
au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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613725fccd580146774220fd
4 septembre 2001
4 septembre 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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61372602cd580146774223d2
12 octobre 1999
12 octobre 1999
neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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61372608cd580146774226e5
4 mai 2000
4 mai 2000
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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6137260dcd58014677422970
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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6137260dcd580146774229a3
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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6137260dcd580146774229a4
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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61372611cd58014677422b93
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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61372616cd58014677422dbd
3 mai 2000
3 mai 2000
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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613725ddcd5801467742119a
23 octobre 2001
23 octobre 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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613725decd580146774211fe
6 septembre 2000
6 septembre 2000
conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, et la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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613725decd5801467742121c
24 octobre 2001
24 octobre 2001
octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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613725decd58014677421260
21 février 2001
21 février 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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613725dfcd58014677421272
20 mars 2001
20 mars 2001
deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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êt attaqué décerne ordonnance de prise de corpsc/Jean-Claude X
613725b9cd58014677420119
29 mars 2000
29 mars 2000
vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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613725bfcd580146774203ca
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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61372329cd58014677406419
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Ransac, conseiller, Mlle Barberot, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137232acd580146774064d0
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Brissier, conseiller, Mme Barberot, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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