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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205780_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Il n'en demeure pas moins que cette voie est librement accessibles aux piétons, dessert un grand nombre d'habitations et fait l'objet d'un entretien de la commune de Colombes.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217433_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de 1 500 euros à la charge de la commune de Colombes et de M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2208796_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A n'est pas fondé à soutenir qu'en refusant le renouvellement de son contrat, la commune de Colombes aurait commis une erreur manifeste d'appréciation. 9.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216880_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Colombes sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdda
30 avril 2008
30 avril 2008
X...a été engagé le 29 décembre 2002 par la SA COLLOMB- MURET AUTOMOBILES en qualité de chauffeur routier longues distances.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1703272_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
- et les observations de Me Mercier, représentant la commune de Colombes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217575_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La commune de la Garenne-Colombes a décidé, au cours de l'année 2013, de procéder à travaux d'extension du colombarium du cimetière communal.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02131_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, de condamner la commune de Colombes à lui verser la somme de 67 220,46 euros en réparation des préjudices qu'il a subis et de mettre à la charge de la commune de Colombes la somme de 1 000 euros au titre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104034_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Sitbon, rapporteur public ; - et les observations de Me Massarini, substituant Me Lagrenade, pour la commune de Bois-Colombes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c441fc
14 novembre 1979
14 novembre 1979
DE SURVEILLANCE ET L'OBLIGATION D'ACCOMPLIR TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA SAUVEGARDE DES INTERETS DE LA CAISSE; QUE LE FAIT PAR ROSTAIN DE N'AVOIR PAS FORME UN CONTREDIT A L'ETAT PROVISOIRE DE COLLOCATION
Source officielleciv3
607940dc9ba5988459c3f6dd
10 juillet 1970
10 juillet 1970
PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QU'AUX TERMES D'UN ARRET DU 17 DECEMBRE 1963, DEVENU IRREVOCABLE, RENDU ENTRE LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS COLLOMP
Source officielleciv1
61372213cd580146773fa07f
4 mai 1994
4 mai 1994
Jean-Pierre Y..., demeurant ..., à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), 9 / de M. le receveur-percepteur Trésor public, ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 10 / de l'Office public d'HLM, dont le siège est
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2004:227
6 mai 2003
6 mai 2003
Conclusiones del Abogado General Ruiz-Jarabo Colomer presentadas el 27 de abril de 2004.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2005:99
22 février 2005
22 février 2005
Opinion of Mr Advocate General Ruiz-Jarabo Colomer delivered on 22 February 2005.#Kingscrest Associates Ltd and Montecello Ltd v Commissioners of Customs & Excise.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2006:324
16 mai 2006
16 mai 2006
Προτάσεις του γενικού εισαγγελέα Ruiz-Jarabo Colomer της 16ης Μαΐου 2006.#Ποινικές δίκες κατά Massimiliano Placanica (C-338/04), Christian Palazzese (C-359/04) και Angelo Sorricchio (C-360/04).
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2006:337
18 mai 2006
18 mai 2006
Προτάσεις του γενικού εισαγγελέα Ruiz-Jarabo Colomer της 18ης Μαΐου 2006.#Επιτροπή των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων κατά Γαλλικής Δημοκρατίας.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2008:281
15 mai 2008
15 mai 2008
Προτάσεις του γενικού εισαγγελέα Ruiz-Jarabo Colomer της 15ης Μαΐου 2008.#Jörn Petersen κατά Landesgeschäftsstelle des Arbeitsmarktservice Niederösterreich.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1998:177
30 avril 1998
30 avril 1998
Conclusões do advogado-geral Ruiz-Jarabo Colomer apresentadas em 30 de Abril de 1998. # F.C.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2001:40
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Schlussanträge des Generalanwalts Ruiz-Jarabo Colomer vom 18.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10223
18 mai 2017
18 mai 2017
du CREDIT FONCIER et du CREDIT AGRICOLE au montant même qui a été retenu par la décision entreprise et qu'elle ne s'est pas opposée à la demande de collocation de la BNP et n'a pas formé d'observation
Source officiellePage 85 sur 4764