enregistrée le 28 février 2024 et le 9 février 2026, M. et Mme A..., représentés par Me Fayat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 août 2023 par lequel le maire de la commune de Bois-Colombes

En l'espèce, il est constant que Mme A était liée par un contrat de travail avec la ville de La Garenne-Colombes qui a pris fin le 7 juillet 2023.

B et de Mme C se rapporte à l'exécution du jugement n°18000451 rendu par le tribunal le 24 novembre 2020 dont la commune de La Garenne-Colombes a relevé appel.

A LA GARENNE-COLOMBES, HAUTS-DE-SEINE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LES 26 JUIN ET 15 NOVEMBRE 1974, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023 sous le n° 2315347, la commune de Bois-Colombes demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement

de réaliser une colombe ne semblait naître qu'à compter de l'année 1953 ; que dès lors des doutes existaient quant à la date de réalisation de l'oeuvre détenue par S...

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, les arrêtés des 13 et 28 novembre 2019 par lesquels le maire de Colombes

rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 07-20.244 et X 08-18.452 qui sont connexes ; Attendu que la Société d'économie mixte de construction et de rénovation urbaine de la ville de Colombes

par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a affecté son enfant, B A, en classe de seconde générale et technologique au lycée Guy de Maupassant à Colombes

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 mars et 26 avril 2023 sous le n° 2304258, la commune de la Garenne Colombes, représentée par Me Bernard, demande au juge des

X... à payer à la commune de Colomiers la somme de 600 euros ; rejette la demande de M.

E, ressortissant colombien né le 5 août 1968 à Pereira (Colombie), est entré en France en 1985 selon ses déclarations.

étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO

Rode, demeurant Saint-Maurice-Colombier, à Colombier-Fontaine (Doubs), 3°) de M. A... Rode, demeurant ...

Serge A..., demeurant Les Mouettes Colombier, Sabran à Bagnols-sur-Cèze (Gard), 28/ Mme Michèle Y..., épouse Sylvestre, demeurant Les Mouettes Colombier, Sabran à Bagnols-sur-Cèze (Gard), 38/ la société

Vu la procédure suivante : L'association comité de défense du Pays-Fort, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Colombier, M.

Bernard XM..., demeurant à Colombes (92700), 104 rue du Président Salvador X..., M. Gilles XY..., demeurant ..., Mme Michèle V..., demeurant ..., M.

par Me Pautonnier demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Bois-Colombes