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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372253cd580146773fc0ab
8 février 1995
8 février 1995
Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officiellecomm
613723e1cd5801467740f5d8
29 octobre 2002
29 octobre 2002
liquidation judiciaire le 5 juin 1996, la liquidatrice, Mme X..., a cédé de gré à gré, avec l'autorisation du juge-commissaire, deux fonds de commerce grevés de nantissements au profit de la banque Colbert
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400668_20240207
7 février 2024
7 février 2024
D de libérer sans délai le logement n° 4407 de la résidence Colonel A sise 15 avenue du Colonel A à Toulouse, qu'il occupe irrégulièrement ; 2°) à défaut, de l'autoriser à procéder à l'expulsion d'office
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312580_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
C A, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, a, par arrêté conjoint de la préfète de la Loire-Atlantique et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19daccdc6046d47b17622
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean de LEFFE Patrick GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500726_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, à la société Eiffage Route Nord Est, à la SMABTP, à la société Acogec, au cabinet d’études Marc Merlin, à la société Dekra Industrial, à l’agence Stéphane Colombet
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdcb817ec811023bb905366
6 novembre 2018
6 novembre 2018
Considérant que la société TERRE & MER reproche à la société I... d'avoir repris sans nécessité les éléments distinctifs de son conditionnement - bouteille en verre transparent revêtue d'une collerette
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10264
14 octobre 2020
14 octobre 2020
B... a proposé ses soupes de poissons, vendues en grandes et moyennes surfaces, en bouteilles de verre revêtues de collerettes et d'étiquettes « kraft » ; qu'elle justifie toutefois avoir utilisé ce type
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000344_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
maîtrise d'œuvre au titre de la procédure de concours restreint mise en œuvre pour l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre portant sur la construction d'un internat mutualisé sur le site du lycée Colbert
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0505JUD003527910
5 mai 2015
5 mai 2015
(b) The investigation conducted after June 1994 in respect of Lieutenant Colonel S., who was promoted to Colonel 34.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310351
7 novembre 2019
7 novembre 2019
user d'artifice pour l'empêcher, avant qu'il ne s'engage, d'accéder à des parties communes qu'il sait être délabrées ; qu'en l'espèce, le logement était réuni à un autre immeuble 11 me de l'hôtel de Colbert
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036e8e3ca465f8640fad3eb
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Madame Françoise LUCAT,
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740de7d
26 septembre 2001
26 septembre 2001
cassation de l'arrêt n° 566/99 rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de la société anonyme Etinord, dont le siège est ZI Marcel Lecoeur 2, rue Colbert
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007749471
28 juillet 1989
28 juillet 1989
Guy X..., colonel en retraite, demeurant ..., et tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 1er mars 1985 par laquelle celui-ci a rejeté son recours hiérarchique en date
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007691020
14 octobre 1987
14 octobre 1987
X..., Lieutenant-Colonel, ... à Paris 75007 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 3 octobre 1986, par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de restitution
Source officielleAvis
CADA:20194995
12 mars 2020
12 mars 2020
suivants : 1) les documents relatifs au « rapport du LCL X » portant sur la demande de rapatriement anticipé le concernant : a) le message X du 09/06/2017 ; b) la décision indiquant que le lieutenant-colonel
Source officielleAvis
CADA:20191402
28 novembre 2019
28 novembre 2019
BCC LOURCINE » : 1) l’intégralité des mails qui ont été échangés sur le sujet, entre le moment où le caporal-chef X et l’adjudant X ont reçu son mail du 19 janvier 2019, et le moment où le lieutenant‐colonel
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191594
21 octobre 2009
21 octobre 2009
A, lieutenant colonel de l'armée de terre, chargé de missions à la délégation interministérielle aux restructurations de défense, demande l'annulation de la décision du 27 octobre 2008 par laquelle le
Source officielleciv3
60794ce89ba5988459c47781
5 mai 1999
5 mai 1999
moyen, que la prescription de l'action en nullité d'un acte est régie par la loi en vigueur à la date de la conclusion de l'acte ; qu'en 1981, date de l'acte de vente dont la nullité était alléguée, le colonat
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b20e7bc4cf860008dff556
24 janvier 2024
24 janvier 2024
LA FAMILIALE, représentée par Me Vivien BLUM de la SCP BLUM COLOMBEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0188 Intimée : Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE [Localité 1] ), représentée
Source officiellePage 85 sur 281