de l'arrêt attaqué que le syndicat CFDT "Banque-Pyrénées" a fait citer devant le tribunal correctionnel Christian X... et Christian Y..., directeurs des groupes d'exploitation "Grand Toulouse " et Comminges-Adour

société Cardem démolition, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 août 1993 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre, section des urgences), au profit de la société Colodor

autorisé par arrêté préfectoral du 12 novembre 1962, soutenant que le cahier des charges interdisait toute construction à moins de cinq mètres de la ligne séparative des lots, ont assigné les époux X..., colotis

en compte pour le calcul de l'imposition litigieuse dès lors que ce dernier a commis une erreur dans ses déclarations d'impôts et ne réside en réalité pas chez lui, mais au 103 rue de Pré Bachat, à Collonges

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du gouverneur de la Colonie royale de Hong-Kong, et de Me Ryziger, avocat de M. Y...

Machera, demeurant quartier Saint-Germain, 13109 Simiane Collongue, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B civile), au profit : 1 /

Georges Y... sur la liste électorale du troisième collège du canton de la commune de Bonnevaux en vue de l'élection à la Mutualité sociale agricole ; que sa requête a été rejetée ; Attendu que Mme X

se fondant sur les articles 16 du décret du 18 juin 1984 et L. 34 du Code électoral, a saisi le juge d'instance d'une requête tendant à l'inscription de Mme Z... sur la liste électorale du troisième collège

le second tour des élections annulées du 3ème collège dudit comité d'établissement.

ordonnance du 15 juillet 2016, le même juge a autorisé les représentants de l'aide sociale à l'enfance à signer, en lieu et place des titulaires de l'autorité parentale, le dossier d'inscription au collège

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2000, n° 661), qu'un collège

Y... sur la liste électorale du troisième collège du canton de la commune de Saint-Hilaire de Brethmas en vue de l'élection à la Mutualité sociale agricole ; que sa requête a été rejetée ; Attendu que

Lionel Y... sur la liste électorale du troisième collège du canton de la commune de Bonnevaux en vue de l'élection à la Mutualité sociale agricole ; que sa requête a été rejetée ; Attendu que Mme X.

On 11 May 2010 the applicant was transferred to Slovyanoserbsk Correctional Colony.

2024, Mme A B, représentée par Me Chemla, demandent au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Simiane Collongue

EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS D DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE L'ENFANT CYRIL QUILLES, AGE DE SEPT ANS, S'EST BLESSE EN TOMBANT D'UNE FENETRE ALORS QU'IL ETAIT EN COLONIE

en énonçant, pour dire que Mme Y...n'avait pas prescrit la parcelle EM 629, que celle-ci ne pouvait établir une possession à titre de propriétaire d'une parcelle que son père occupait en qualité de colon

CETAT36-05-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DIVERS -Congé spécial des administrateurs de la France d'outre-mer validé du 8 décembre 1959 - Solde de congé.