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39 948 résultats pour « Christopher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200335

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

579,94 € au titre des frais de recherche de panne, et 2.000 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, AUX MOTIFS QUE « (...) sur les appels des sociétés APE et ICARE ASSURANCES, Christophe

Source officielle

Page 85 sur 1998

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100689

Cassation

23 juin 2011

23 juin 2011

PREMIER MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt infirmatif attaqué, qui a dit que la faute des docteurs Christophe Y...et Didier Z...avait eu pour conséquence un retard d'hospitalisation de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a42

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Christophe X... à la somme de 28 177,50 ¿.

Source officielle
CC

civ3

6137248dcd580146774166e7

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

unique, ci-après annexé : Attendu que la société SOGEA Sud-Est TP n'ayant pas soutenu, dans ses conclusions d'appel, que les paiements partiels effectués par compensation par la société Saint-Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a3c2cdc6046d47850d8d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ4 Prononcé le 08/01/2026 par Monsieur Christophe

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381708

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

Article 2 : L'Etat versera à Me Jean-Christophe Balat, avocat de M.

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

69abb034cdc6046d47cbe44b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AINSI JUGÉ PAR : Christophe TESSIER, Juge Fabienne COURREGES, Vice-Présidente Lucie BUSTREAU, Juge qui en ont délibéré PRONONCÉ ET SIGNÉ par Christophe TESSIER, Juge, assisté de Cynthia AUGEAU, Greffier

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac5ad24789c3b802a05

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 23/05800 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6UM 1 expédition à : la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE / la SELAS [F] & ASSOCIES / Me Jean-christophe

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007939228

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

Y... en qualité de conseiller municipal de la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers à l'issue du scrutin du 11 juin 1995 ; 2°) valide l'élection de M. Y... et rejette la protestation de M.

Source officielle
CC

comm

613723e5cd5801467740f8d8

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

ayant demeuré ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 2000 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) Saint-Christophe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301436_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

septembre 2023 aux sociétés DPI Structure, L'Auxiliaire en sa qualité d'assureur de la société DPI Structure et Atelier Couverture Etanchéité Mistral (ACEM), représentée par son mandataire ad hoc Me Christophe

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

690486f282c7820b7f265684

T. Judiciaire

30 octobre 2025

30 octobre 2025

  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - Maître Fabrice GIRARD de la SELARL GIRARD & ASSOCIES, - Maître Florence SERPEGINI de la SELARL GPS AVOCATS, - Me Géraldine MERLE, - Me Jean christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd9299e

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Jean Christophe X...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1809698_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 décembre 2020, 9 juin 2021, 27 juillet 2021, 6 octobre 2021, 10 novembre 2021 et 24 novembre 2021, la société Christophe C Architecture, représentée par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02241

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

X... dans le cadre du licenciement envisagé pour cause d'inaptitude, et à son engagement d'assurer à Monsieur Christophe X... un stage de reclassement professionnel sous la forme d'un congé individuel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR06495

Cassation

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Christophe, - LA SOCIÉTÉ ENTREPRISE X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2007, qui a condamné, le premier, pour déclarations mensongères en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Kinh, Keo, Laurence Y... Madame Anne-France Yc/Monsieur Christophe Z

6253cceabd3db21cbdd91ace

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

c/ Monsieur Christophe Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fb2

Appel

2 février 2015

2 février 2015

RG N : 14/ 00422 AFFAIRE : Christopher Howard Mickael X... C/ Julie Y... épouse X...

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025767926

Admin. suprême

30 avril 2012

30 avril 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 2010 et le 22 mars 2011, présentés pour Christophe A demeurant ... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c54

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 24 Janvier 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Christophe X... 1, rue Nicolas Garnier 69100 VILLEURBANNE Représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET

Source officielle