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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300647
31 mai 2011
31 mai 2011
L'état général de tous les chemins ruraux du 9 février 1840 déclarant publics les chemins 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 ne concerne pas le chemin litigieux.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300464
2 mai 2012
2 mai 2012
B...qui affirme avoir bottelé du foin sur ce chemin intégré dans les parcelles, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301652
17 décembre 2013
17 décembre 2013
par Monsieur Y...) qu'il existe un chemin de terre qui, partant de la voie publique, traverse les parcelles D 546, D 547, D 544, D 542, D 529 et D 543 ; que ce chemin sert exclusivement à la communication
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300361
26 mars 2013
26 mars 2013
n'apportait aucune modification de ce chemin, la cour d'appel a pu retenir, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, que le chemin était un chemin d'exploitation
Source officielle2ème chambre section A
62e37918f18708e2e904b03c
28 juillet 2022
28 juillet 2022
l'existence dudit chemin.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310023
18 janvier 2018
18 janvier 2018
En l'espèce, le chemin litigieux démarre à l'est sur le chemin rural [...] et mène à la parcelle cadastrée [...] qui est un chemin privé appartenant aux riverains.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500873_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
la question de l'entretien du chemin a été abordée, que la commune indique être propriétaire dudit chemin.
Source officielle4e Chambre A
5fdd1f3dcfad358843c739f9
11 octobre 2018
11 octobre 2018
ruraux, parmi lesquels figure un chemin dénommé «ancien chemin de Ramatuelle» portant le numéro CR 5.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301509
16 décembre 2014
16 décembre 2014
rural situé sur la propriété de la sarl Egete » (le chemin des Mayons), et pour condamner cette société « à rétablir l'assiette du chemin » ; AUX MOTIFS QU'« aux termes de l'article L. 161-1 du code
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61632f4714ec5f96a7da08b0
15 septembre 2011
15 septembre 2011
, mais des chemins d'exploitation, appartenant au groupement forestier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310208
12 avril 2018
12 avril 2018
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le chemin situé sur la commune de [...] reliant la route départementale 4 au chemin intercommunal dit Chemin [...] desservant le village de [...], séparant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300648
9 juin 2015
9 juin 2015
X... afin qu'il lui soit interdit d'user de ce chemin ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le chemin d'exploitation litigieux desservait le fonds de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301237
12 octobre 2010
12 octobre 2010
X..., riverain du chemin en cause, demandait à ce que les consorts Z...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65449cdfc71a6a83181c8cc9
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[G] du 5 juillet 2021 - juger que le chemin litigieux est la propriété de Mme [Z] ; - juger que le chemin litigieux est un chemin d'exploitation ; Et à défaut, - juger que le chemin litigieux est
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310103
25 février 2016
25 février 2016
[D] [S] fait valoir qu'il n'existe aucun classement du chemin litigieux dans la nomenclature des chemins ruraux, ni dans la catégorie des voies communales, et que rien n'établit le classement du chemin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300646
31 mai 2011
31 mai 2011
L'état général de tous les chemins ruraux du 9 février 1840 déclarant publics les chemins 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 ne concerne pas le chemin litigieux.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300906
1 juillet 2014
1 juillet 2014
du chemin ; qu'alors que Mme D..., auteur de M.
Source officiellecomm
613724a0cd580146774170bf
7 juin 2005
7 juin 2005
; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte authentique du 1er octobre 1999, Mme X... a donné en location gérance à Mlle Y... un fonds de commerce à usage de café, restaurant, épicerie, situé chemin
Source officielleChambre 0 REFERES
69dd4f26cdc6046d4720a556
13 avril 2026
13 avril 2026
trouver une solution amiable avec ses voisins et défendeurs, Monsieur et Madame [O], propriétaires de deux parcelles section D [Cadastre 2] et section D [Cadastre 3] ; étant précisé qu’il existe déjà un chemin
Source officielleJLD
6a0e2cbecdc6046d475d0cc1
20 mai 2026
20 mai 2026
Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [T] [Q] Née le 02 novembre 1982 Domiciliée au Le Cyrena - Bât A2 - 121 chemin
Source officiellePage 85 sur 2266