la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune des Chapelles-Bourbon

d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Productions 41-41, dont le siège est ..., 2 / de la société Chanel

H N, a rejeté l'appel formé par la commune de La Chapelle-Hermier, l'association Vent debout, et MM. J, I, K, D et E contre ce jugement.

X... et Y..., employés dans cet établissement et salariés protégés, se sont vu proposer de poursuivre leurs activités sur le site de Vannes le Châtel ; qu'ayant refusé cette affectation, ils ont été licenciés

23 avril 2021 par lequel le maire de la commune de La Bâtie-Vieille (05000) a interdit le stationnement de tous les véhicules en bordure et sur la chaussée de la voie communale n° 24, impasse de la Chapelle

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Schwartz, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 11 du statut des fédérations départementales des chasseurs, annexé à

LOGISTIQUE JUNG LA CHAPELLE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Loïc LE ROY, Avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Olivier GSELL,Avocat au barreau de COLMAR DEFENDEURAU DEFERE INTIMÉ

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de La Chapelle-Saint-Sépulcre et de la SCI Farat.

A... et son assureur la MAF, la société Lozère charpente et son assureur Gan Assurances et la SARL entreprise Chapelle et son assureur Groupama à lui verser la somme totale de 119 042,22 euros au titre

un délai de 72 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard : - les arrêtés (maire/préfet) limitant ou interdisant l'accès à la chapelle

10/ 01750 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains en date du 19 Novembre 2009, RG 08/ 487 Appelant Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble LE CHALET

Denis Y..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Clear Channel

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Clear Channel

COUDRAIS, AGRICULTEUR, DEMEURANT AU BOUEXIC COMMUNE DE LA CHAPELLE-BOUEXIC, DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QU'IL

jugement du 28 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 18 décembre 1987 du Syndicat des eaux de Meillerey-La-Chapelle-Moutils

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2025, la commune de Chuzelles, représentée par Me Lougraida-Dumas, conclut au non-lieu à statuer.

M... a installé une pompe à chaleur chez les consorts V... ; qu'à la suite de désordres, ceux-ci l'ont assigné en paiement de diverses sommes ; que M.

Se plaignant de divers aménagements réalisés sur ce terrain, classé en zone naturelle par le plan local d'urbanisme, et de la construction d'un chalet en bois où Mme G... réside avec M.

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La société Chantelle