DEFENDEUR Monsieur [P] [A], [Adresse 2] ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 8 juillet 2025, tenue par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL

] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVLW joint au dossier 22/6047 Mme [R] [Z] Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL

pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 21 octobre 2025, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL

par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEUR : Monsieur [U] [L] né le 26 Novembre 1970 à [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Maître David BRUN de la SELARL CHATEL

Irène née Z..., demeurant ..., Le Charrel, Aubagne (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

P. avait déjà obtenu l'autorisation de diviser la propriété de Boissy-le-Châtel, qu'il avait vendu le lot n° 1 et connaissait la valeur du lot n° 2, mis en vente par l'intermédiaire d'une agence immobilière

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TPIL Travaux Publics, dont le siège est zone industrielle à Ligny le Chatel

Chatel Y... et le CGEA d'Annecy aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt

procédure suivante : Par un jugement en date du 1er février 2024, le tribunal a statué sur une demande de récusation d'expert présentée par la Métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Charrel

A était à la CRS 36 à Chatel St Germain dans le département de la Moselle. Par suite, le tribunal administratif de Strasbourg est territorialement compétent pour connaître de la demande de M. A.

A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Pierre-Chatel

Par un mémoire enregistré le 12 septembre, le département de l'Hérault, représenté par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et que la somme de 4 500 euros soit mise à la charge de la requérante en

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association diocésaine de Dijon, à la commune de Til-Châtel et à Mme D, médiatrice. Fait à Dijon le 2 avril 2024.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2025, la commune de Nîmes, représentée par Me Nicolas Charrel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme B d'une somme de 1 000

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, la SCI BECHAM, représentée par Me Chatel et Me du Luart, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations

B A, représenté par Me Chatel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 du maire d'Orée-d'Anjou portant refus de permis de construire ; 2°) d'enjoindre au maire d'Orée d'Anjou

B D demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à l'école maternelle " La Passerelle " située à Bruyères-le-Châtel de lui remettre sous quarante-huit heures l'intégralité du dossier scolaire de son

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, la fédération nationale de la mutualité française, représentée par Me Chatel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge