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4 241 résultats pour « Chatonnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e4cd58014677421586

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Joly conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président

Source officielle

Page 85 sur 213

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHATONNET

SIREN 400516167Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

22/05/2026

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Créations

CHATONNET, Raphael, Théo

SIREN 104550165Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

15/05/2026

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Dépôts des comptes

PASCAL CHATONNET CONSEIL

SIREN 484384839Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

11/12/2025

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Créations

Chatonnet, Denis Lyonel

SIREN 518265590Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

28/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CHATONNET

SIREN 400516167Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

01/08/2025

Voir →

CC

cr

613725fccd5801467742213c

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Joly, Mme Chanet, MM. Beyer, Beraudo conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221af

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

Desportes conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d656

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Joly, Mme Chanet conseillers de la chambre, M. Desportes conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Yves X

61372576cd5801467741def2

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Blin, Aldebert, Grapinet, Challe, Mistral, Mme Chanet, M. Blondet conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e058

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Le Gall, Mme Chanet conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot, conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420804

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Joly, Mme Chanet, M. Blondet, Mme Anzani conseillers de la chambre, M. Desportes conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208d9

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Milleville, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mmes Batut, Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Philippe X

613725cecd58014677420aa5

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Pinsseau, Joly, Mmes Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b86

Cassation

21 avril 1998

21 avril 1998

Farge, Mmes Chanet, Garnier conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d4c

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Milleville, Pinsseau, Mmes Simon, Chanet conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d8d

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mmes Batut, Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421031

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

Desportes conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421032

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

Desportes conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421033

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

Desportes conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421034

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

Desportes conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421035

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

Desportes conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fae6

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Simon conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fc9a

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Joly, Mmes Chanet, Anzani, Garnier conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fc9f

Cassation

3 septembre 1997

3 septembre 1997

Farge, Mme Chanet conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle