début de l'année 1993 ; que ces documents avaient d'ailleurs été adressés à l'autorité administrative à l'appui des demandes de chômage partiel ; qu'ainsi, la société fournissait au juge la liste des chantiers

la partie civile faisait valoir (pages 7/8, notamment page 7 dernier, page 8 1er et 4) que la CCIV avait exigé une expérience minimale des trois années dans la gestion d'un port de plaisance avec chantier

environs; que les enquêteurs ont identifié plusieurs de ses clients qui ont reconnu lui avoir commandé des travaux contre des règlements pécuniaires et que son nom apparaît sur les comptes rendus de chantier

Debezy étaient placés dans les équipes d'ouvriers de cette société, encadrés par des chefs de chantier de celle-ci et que leur situation était incompatible avec la présence de cadres en leur sein"; qu'en

Il résulte de l'article 3 de ce texte que l'indemnité forfaitaire allouée au travailleur salarié en déplacement hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier, lorsque ses conditions de travail lui

Il résulte de l'article 3 de ce texte que l'indemnité forfaitaire allouée au travailleur salarié en déplacement hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier, lorsque ses conditions de travail lui

depuis le siège de l'entreprise, la cour d'appel a retenu que le calcul basé sur une durée mensuelle théorique est insuffisant pour étayer sa demande, qu'il ne produit aucune précision sur les chantiers

procès-verbaux établis par l'huissier les 8 et 10 mars puis le 12 octobre 2012 démontrant la présence d'une boîte aux lettres, de deux containers à poubelle, de branchages de mimosa et d'une barrière de chantier

+ 1 jour de récupération'' ; qu'en se référant cependant, pour apprécier si le salarié a été rempli de ses droits à congés payés, aux dispositions de l'accord collectif applicables aux ''chefs de chantiers

assureur du sous-traitant, in solidum avec le contrôleur technique, à lui payer certaines sommes aux titres des travaux de reprise, des pénalités de retard et de la surprime d'assurance tous risques chantiers

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure que, par trois contrats conclus en 2002, 2003 et 2004, la société GDF Suez a confié à la société Chantiers

gros oeuvre" et la société Caps du lot "plomberie chauffage central" ; que des remises en état et nettoyages ont été commandés à la société Zenone constructions par le maître d'ouvrage à l'issue du chantier

avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Confolens - site de Chabanais

avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Confolens - site de Chabanais

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu que le maître de l'ouvrage doit, s'il a connaissance de la présence sur le chantier

déduit ce fait comme une conséquence nécessaire du fonctionnement même des micro-organismes infectant les façades, "caractérisés par la production d'enzymes très puissants qui allaient dégrader les chaînes

motifs du jugement dont la confirmation était demandée, que le transporteur avait pris soin d'entreposer le chargement dans un parc clos protégé par des barbelés et fermé par un antivol doublé d'une chaîne

du code de procédure civile, il revient à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de ses prétentions ; que la SECA communique le contrat signé avec la SCI le Chablais